La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 72

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Clôture - Clôture par extinction du passif - Acquiescement du débiteur... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hubert Y..., ès qualité de syndic du règlement judiciaire de M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 audience solennelle et en tant que de besoin d'un arrêt rendu le 13 avril 1994 par la cour d'appel de Limoges, au profit : 1 / de M. Roger X..., demeurant...

BANQUE - Responsabilité civile - Banquier dispensateur de crédit - Responsabilité non - Crédits à un promoteur - Prêts non disproportionnés... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis Y..., demeurant 16, Montée de Chaudefour, 63610 Super-Besse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom 2e chambre, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de Centre France CRCA, dont le siège est ..., 2 / de M. André X..., demeurant...

FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Responsabilité du propriétaire - Redressement et liquidation judiciaire du gérant - Action récursoire... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre commerciale, au profit : 1 / de la société Dauphinoise, dont le siège est ..., 2 / de Mme Jeanne Y... née Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Dura, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la société la Banque Opéra, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...

BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Situation de l'entreprise irrémédiablement compromise - Connaissance par la banque -... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a consenti à M. X..., pour le financement de son entreprise individuelle de culture de champignons, qui rencontrait diverses difficultés, un découvert, dont le montant s'est considérablement accru, ainsi qu'un prêt destiné à réduire partiellement ce découvert ; que Mme X... s'est portée caution ; que poursuivis en remboursement de ces crédits, M. et Mme X... ont, pour leur défense, invoqué la responsabilité de la...

INFORMATIQUE - Système informatique - Vente - Obligations respectives du vendeur et de l'acheteur. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comte Bernard Campocasso, société anonyme, dont le siège est chez A.D.G. Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société CEGID, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société CEGID Informatique, venant aux droits...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française commerciale l'Océan Indien BFCOI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre civile, au profit : 1 / de la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., 2 / de M. André Z..., demeurant 20 C, CD, 97430 Le Tampon, 3 / de Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., demeurant ... de la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire Bretagne-Atlantique B.P.B.A., dont le siège est 12, Cours de la Bôve, 56000 Lorient, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1996 par la cour d'appel d'Angers 1ère chambre, section A, au profit : 1 / de M. André A..., demeurant ..., 2 / de M. Yves Z..., demeurant ..., 3 / de M. Daniel X..., demeurant La Croix Gicquiaud, 44220 Coueron, 4 / de M. François Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant lotissement Lapparan, 30760, Saint-Julien de Peyrolas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e Chambre, Section B, au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Gard, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : -M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bubble Wash France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Riom chambre civile et commerciale, au profit de la société Cournon Lav'auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars...