La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 62

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thierry Z..., demeurant ..., bâtiment D, appartement 35, 33700 Merignac, 2 / Mme Claudine X... épouse Z..., demeurant ..., 3 / M. Eric Z..., demeurant ... en Jalles, 4 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e Chambre, au profit : 1 / de la société MCS, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Loca PMI, dont le siège est ..., 2 / de M. Y...

JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Décision rectificative - Voie de recours - Pourvoi en cassation. JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., 2 / Mme Marcelle X..., demeurant tous deux ... Blanquefort, en cassation d'une ordonnance rendue le 17 février 1995 par le juge-commissaire du tribunal de commerce Bordeaux, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle SCP Z...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de continuation - Demande en... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section B, au profit : 1 / du Groupe Mac Mahon Investissements, dont le siège est ..., suivant la déclaration d'appel du 30 mai 1994 et ... suivant la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Challenger technologie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 5e Chambre, Section B, au profit de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Nord Sud, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loravia, société à responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de la société Bombardier Rotax GmbH, dont le siège est 4623 Gunzkirchen Autriche, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2ème chambre, section B, au profit de la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège social est situé ..., et le siège central 6, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M. Bézard...

APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'appelant - Appelant ayant conclu au fond - Annulation du jugement sans intérêt. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 371, Grand'rue, 88140 Crainvillers, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1996 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit de M. Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société X..., domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Le...

COMPTE-COURANT - Définition - Réciprocité des remises - Prêts portant sur l'or avec cautionnement - Clause "remboursement ou restitution" -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque occidentale SDBO, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section A, au profit de la société Engelhard, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yolande Z..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne B..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme De C... mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de Mme Dolorès Y..., domicilié ..., 2 / de M. Salah Sid X..., demeurant ..., 3 / de la Caisse auxiliaire de trésorerie et de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie de restauration franco-italienne COREFI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Elmerindo Y... X..., demeurant ..., 3 / la société de Luca, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / Mme A... de Luca, 5 / M. B... de Luca, demeurant ensemble ..., 6 / M. Michel Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire des sociétés COREFI et de Luca, demeurant ..., en cassation d'un arrêt...