La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 171

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen 1re chambre, section civile, au profit : 1 / de la société Cabinet Bertaux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire du Cabinet Bertaux, domicilié ..., 3...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société commerciale Faraya, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre, Section B, au profit : 1 / de M. Daniel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation du Cabinet Cazabat et associés, 2 / de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", Société coopérative de caution mutuelle dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les établissements Prieur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Reims audience solennelle, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM des Vosges, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1998, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., née A... Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 1re Chambre civile, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Union Nord-Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

MARQUE DE FABRIQUE - Propriété - Premier dépôt - Usage antérieur - Marque notoire - Action en annulation du premier dépôt - Prescription -... ...Président : M. Bézard ....Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Versailles, 20 novembre 1995, que M. Pierre Y... et Mme Charlotte X... se sont mariés en 1938, après avoir adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ; que le mari a apporté à la communauté un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie sis rue du Cherche-Midi, à Paris ; que, le 14 novembre 1974, les époux ont cédé à la...

MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Imitation frauduleuse ou illicite - Non confusion dans l'esprit de la clientèle -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse Y..., demeurant Château de Curzay-sur-Vosne 86600, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de la société Jacadi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Révocation d'une autorisation de découvert - Délai de préavis. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. A..., 2 / Mme Béatrice X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / M. Angelo Y... B..., 2 / Mme...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1998, où étaient présents : M. Bézard, président, M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne D..., épouse Camus, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre, au profit : 1 / de la société Banque Kolb, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. Maurice Y..., 3 / de Mme Marie Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Michel B..., demeurant ..., 6 / de Mlle Véronique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Anne-Marie...

CASSATION - Décisions susceptibles - Décisions insusceptibles de pourvoi immédiat - Décision ordonnant une mesure d'instruction - Exception à... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Reims Chambre civile, 1re section, au profit de la société Virbac, dont le siège est Z065 X..., 06516 Carros, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...