La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 167

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ... et son siège ..., 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 2e section, au profit : 1 / de la société Transports Georges Clément, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société GAN, société anonyme, dont le siège est 2, fue X... Will...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Giovanni Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit de M. Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Commissaire à l'exécution du plan - Attributions - Action en... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries du Papier Peint, société anonyme, dont le siège est RN ..., agissant par M. Vincent X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du redressement judiciaire de la société Les Galeries du papier peint, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Algemene transport onderneming Anne Gebroeders, dont le siège est 30 B, 9140 Temse Belgique, 2 / la Compagnie européenne d'assurances des marchandises et bagages CEAMB, dont le siège est 14, rue des Deux Eglises, 1040 Bruxelles Belgique, en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1 / de la société Rémy Martin, dont le siège est 20, rue de la société Vinicole...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Transport international - Convention de Bruxelles - Application à l'entrepreneur de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mediterranean Hipping company, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Mediterranean Shipping, dont le siège est ..., 3 / M. X... Commandant le navire "Alkistis", demeurant établissements Aget ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Douai...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Muriel X..., mandataire judiciaire, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pechex, société anonyme, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit de Mme Marie-Hélène Gibert, avocat, demeurant en cette qualité ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ismaël X..., demeurant ... La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La-Réunion chambre civile, au profit de M. Maurice Y..., domicilié 24, rue du ... La Réunion, pris en sa qualité de liquidateur de la société Affejee Electronic, société à responsabilité limitée, auquel a succédé M. Z... en la même qualité, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Gilles X..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société à responsabilité limitée Arccad et de la société anonyme Saints-Pères participations, domicilié 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GF plastic, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Saint-Léonard Sud, 56450 Theix, 2 / la compagnie Groupama-Samda, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit : 1 / de la société Technibat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., BP 123, zone industrielle, 27931 Gravigny, 2 / de la compagnie Axa...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Action individuelle -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re ch, au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant Mas d'Eymini, 13460 Saintes-Maries de la Mer, 2 / de M. Paul Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation...