La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 165

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie Nationale des Usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8ème chambre civile, au profit de M. Emmanuel X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société SADAR société Aubagnaise de Distribution Automobiles et Réparations, défendeur à la cassation ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Pierre Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Caprem, demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur des Fossés, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy Y..., demeurant Le Vieux Val, 50400 Anctoville-sur-Boscq, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Caen 1re Chambre civile, au profit : 1 / de la société Loveco, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de M. Jean-Marie X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Communicaphone, défenderesses à la cassation ; Le demandeur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Select SCI et Rhin, dont le siège est 8, place du Général de Gaulle, 34140 Bouzigues, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1996 par le tribunal de commerce d'Amiens 3e Chambre, au profit : 1 / de la Société nouvelle Hue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Franck Z..., demeurant ..., remplaçant Me Pierre Honoré X..., et chargé d'une mission d'assistance de la Société nouvelle...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e Chambre civile, au profit : 1 / de la Compagnie générale de banque Citibank, dont le siège est ..., 2 / de la société Picon, Robinetterie Industrielle, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilbert X..., demeurant ..., 2 / la société Le King's, discothèque, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e Chambre, au profit de la société Locam, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Faillite personnelle et autres mesures... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1 / du procureur général de Paris, domicilié en son parquet, Palais de Justice, ..., 2 / de Mme Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Actif - Cession - Cession à forfait - Modification - Conditions. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schonfeld Cottet Dumoulin, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de M. Jean-Yves X..., domicilié ..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telstar diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., zone d'activités S, 78180 Montigny-Le-Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 2e section, au profit du Crédit lyonnais, société anonyme DCTI UAC, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Pouvoir -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel C..., demeurant 13, rue G. Philippe, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon 1ère chambre, au profit de la société Banque Populaire de Lyon, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; en présence de : 1 / de Mme Belen A..., épouse B...