La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 155

INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Obligations du vendeur - Information suffisante de l'acheteur. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, 1re section, au profit de la société Dun et Bradstreet software DBS, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Mac Cormack et Dodge France, dont le siège...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elena Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 3e Chambre, Section B, au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF, dont le siège est ..., 2 / de M. X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et liquidateur de Mme Elena Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance automobile cannoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8ème chambre civile, au profit de M. Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Descieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Nancy 2ème chambre, au profit de M. André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Udeco Diffusion, elle-même prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Loveco, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit : 1 / de M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EARL Jean-Charles Y..., demeurant ..., 2 / du Procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet Palais de Justice, 69000 Lyon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Armand Z..., demeurant chez M. et Mme A..., route de Calvisson, 30670 Aigues Vives, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit : 1 / de M. Y..., demeurant chemin Saint-Nazaire, route d'Aigues-Vives, 30250 Aubais, 2 / de M. Max, Henri X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Armand Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre Saint Aroman, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de la société Midi Méditerranée comptabilité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Revendication - Clause de réserve de propriété -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Marze, société anonyme, dont le siège est 07200 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re Chambre civile, Section A, au profit de la société Muller Gustave, société anonyme, dont le siège est Port du Rhin, 68600 Neuf Brisach, défenderesse à la...

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action du commissionnaire contre le transporteur - Avaries - Preuve - Réserves... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, dont le siège est 79038 Niort Cedex 9, 2 / M. Guy Y..., demeurant précédemment ... les Bains et actuellement ... Les Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre civile, au profit : 1...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, au profit de Mme X..., demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500-Rueil-Malmaison, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la société Hyptex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...