La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 153

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen 1e chambre civile et commerciale, au profit : 1 / de M. Claude Z..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés Look Sport et Sonopro, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Thierry Y..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de la société Brasserie Fischer, société anonyme, dont le siège est 7, roue de Bischwiller, ..., 2 / de la société Pouvreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 96-11.394 formé par la société Parouteau Béton, dont le siège est zone industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen 1re Chambre, Section civile et commerciale, au profit de : 1 / M. Georges X..., demeurant ..., 2 / la société Marrel, dont le siège est 42162 Andrezieux-Bouthéon, 3 / la société Sauer, dont le siège est ..., defendeurs à la...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Compensation -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de formation professionnelle Formalangue, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit : 1 / de la société d'exploitation Gillet-Carpe, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société touristique d'hôtellerie et de casino de la Réunion STHCR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1995 par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis-de-la-Réunion Chambre du conseil, au profit : 1 / de la société Locomotive, société à responsabilité limitée, dont le siège est place du Barachoix, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, 2 / de M. Maurice X..., demeurant 24, rue Bois de Nèfles, 97400...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Liquidateur - Pouvoirs - Exercice des droits et actions du... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, 2 / M. A..., demeurant ..., mandataire liquidateur, pris l'un et l'autre en leurs qualités de liquidateurs à la liquidation judiciaire de la société Pitoun et de la SCI Princesse Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la Société de développement régional de la Bretagne SDRB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CAUTIONNEMENT - Extinction - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Mesure dans laquelle est déchargée la caution. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Procrédit probail, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Safco, dont le siège est sis ..., 2 / M. X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SAFCO, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai 2ème chambre, au profit de la société d'Analyses et Liaisons Financières et Administratives ALFA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique...