La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 147

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kickers distribution, société anonyme, devenue Cogemag, société anonyme, dont le siège était anciennement zone d'activités industrielles du Bois de l'épine, 91004 Evry, et actuellement zone industrielle du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société X... appel shoes, sociét...

SOCIETE ANONYME - Directeur général - Pouvoirs - Engagement de la société - Conditions - Connaissance préalable du conseil d'administration. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logirem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre, section B, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon 3ème chambre, au profit de M. Yves X..., demeurant 16, Grande ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1998, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Eric E..., demeurant 99, cours Briand, 08000 Charleville Mézières, 2 / M. Alain X..., demeurant ..., 3 / Mme Sylvie Y... B..., demeurant ..., 4 / Mme Evelyne Z..., 5 / M. Jacques A..., 6 / M. Yves F..., 7 / M. Michel G..., demeurant tous quatre 99, cours Briand, 08000 Charleville Mézières, 8 / M. Philippe H..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile - 1ère...

CASSATION - Parties - Personne n'ayant pas la qualité de partie à l'instance. IMPOTS ET TAXES - Procédure règles communes - Qualité pour... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit de M. Georges X..., demeurant Studio 106, ..., défendeur à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit de Mme Diane Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit de M. Pierre X..., demeurant chez Mme Y..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant 65410 Sarrancolin, en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Tarbes, au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux au ministère de l'Economie et des Finances, ..., pris en la personne du directeur régional des Impôts de Midi-Pyrénées, domicilié en son bureau ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., demeurant ..., et actuellement ..., 2 / M. Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section C, au profit : 1 / de la société D... International de droit belge, ayant son siège 63 Peederbaan, 3578 Meeuwen Belgique, 2 / de la société Interisol de droit belge, ayant son siège ..., 3 / de la société A... , société de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Pavillon de l'Ecuyer, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Nanterre 2ème chambre, au profit : 1 / de la Direction générale des Impôts, dont le siège est ..., 2 / de M. X... des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud, dont le siège est 204, Rond-Point de Sèvres, BP. 323, 92107 Boulogne Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR...