La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1126

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HVB Ostertag, société de droit allemand, dont le siège est .../Ortenaukreis Allemagne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section B, au profit de la société Roeser, société en nom collectif, dont le siège est à Crécy-la-Chapelle Seine-et-Marne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Définition - Distinction d'avec le contrat de manutention ou de déménagement. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles Y..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon Vendée, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris 25ème chambre - section A, au profit de la société Clerc déménagements, dont le siège social est à Paris 15ème, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Y..., demeurant ... 13e, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Pau 2e Chambre, au profit de M. Pierre X..., demeurant ... à Dax Landes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1993, o...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant à La Mulatière Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon 1re Chambre, au profit : 1 de la société Mutua équipement, société interprofessionnelle de caution mutuelle pour le financement des entreprises, anciennement SICAMA, dont le siège social est à Saint-Denis Seine-Saint-Denis, Centre Paris Pleyel, 2 de M. Max Y..., demeurant chez Mlle X... à Lyon 2e Rhône...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO CO MET, société anonyme dont le siège social est situé à Paris 9e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section C, au profit de la société Télétechnique, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret Hauts-de-Seine, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ... Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Pau, au profit de M. Z..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Y... , demeurant ... à Dax Landes, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atamec-Crozet-Fourneyron, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit de la société Dujardin-Montbard-Somenor DMS, dont le siège est ..., Seclin Nord, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Liquidation judiciaire - Liquidation judiciaire commune - Fictivité de la personne morale... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José X..., demeurant ... Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit de : 1 / M. Y..., ès-qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée JMG Constructions, demeurant ... Nord, 2 / M. Diégo X..., ès-qualit...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voogd Vleesimport and Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 Hollande, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit de la société Soviber, société anonyme dont le siège est zone artisanale de Saint-Vincent à Challes-les-Eaux Savoie, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annex...

SOCIETE règles générales - Société fictive - Confusion de patrimoine - Sociétés ayant la même adresse et une même signature - Constatations... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Soracom, Me X... étant domicilié 11, place du Parlement de Bretagne à Rennes Ille-et-Vilaine, 2 / la société à responsabilité limitée Soracom, ayant son siège social à la Laie de Pan à Bruz...