La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1115

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac équipement, dont le siège est à Boulogne Hauts-de-Seine, 27/33, quai Le Gallo, en cassation des arrêts rendus les 22 février et 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de M. Abdelslam Y..., demeurant à Morsang-sur-Orge Essonne, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Limites - Engagement différent dans des mentions manuscrites - Appréciation souveraine. CAUTIONNEMENT - Caution -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de crédit industriel et commercial SBCIC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit de : 1 / M. Henri Z..., 2 / Mme Marie, Anna Y..., épouse Z..., demeurant tous deux "La Gaillarde...

CHOSE JUGEE - Identité de cause - Procédure collective - Paiement de dettes sociales. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bertrand X..., administrateur judiciaire, demeurant à Bordeaux Gironde, 2, rue des 3 Conils, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de service et de restauration d'Aquitaine, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1 / de la Société hôtelière du...

PAIEMENT DE L'INDU - Action en répétition - Conditions - Personne contre qui la diriger. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grenoble matériel travaux "GMT", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble 1re chambre civile, au profit de la société anonyme Dragages et travaux de Cazères, dont le siège est ... Haute-Garonne, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur Grandes Cultures, ayant son siège ... Tarn-et-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit de M. X..., demeurant à Montastruc Tarn-et-Garonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tourneur grandes cultures, dont le siège est à Montauban Tarn-et-Garonne, zone industrielle Nord 1500, avenue de Fonneuve, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, au profit de M. Christian, André X..., demeurant à La Ville Dieu Du Temple Tarn-et-Garonne, "Les Platanes", Barry d'Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant ... à Petit-Attiches Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Douai 2e chambre civile, au profit de M. X..., en sa qualité de liquidateur de la société Nationale d'Exploitation Frais 62, demeurant ... Pas-de-Calais, défendeur à la...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Personne morale - Dirigeants sociaux - Règlement judiciaire ou... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille Nord, 28, place Rihour, et le siège central à Paris 9e, 6, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créances - Réclamation - Absence d'avis à produire - Production... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques Y..., demeurant ... Val-de-Marne, et actuellement ... à Champigny-sur-Marne Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section A, au profit de M. Mathieu X..., demeurant ... 1er, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Syndic - Responsabilité - Débiteur autorisé à continuer son... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., syndic, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de la société anonyme Berger-Levrault, dont le siège social est ... Meurthe-et-Moselle, défenderesse à la cassation ; La société Berger-Levrault, défenderesse au pourvoi...