La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 110

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes 2ème chambre, au profit : 1 / de la société de développement Floral, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Compagnie française de gestion, dont le siège est ..., 3 / de M. Francis Y..., demeurant "Les Buissons" ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation...

BANQUE - Responsabilité - Chèque - Encaissement d'un chèque grossièrement falsifié - Recours de la banque tirée - Responsabilité envers la... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, section A, au profit de la société Spapa, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...

IMPOTS ET TAXES - Contributions indirectes - Taxes assimilées - Taxe de stockage des céréales - Compatibilité avec le droit communautaire. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des douanes et droits indirects, domicilié ...Université, 75007 Paris et cours des Alliés n° 8, 35040 Rennes, en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Rennes 2e chambre civile, au profit de la société Guyomarc'h Bretagne Nord...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif - BFCC, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la Société distribution du compostelle SODISCOM, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque française de crédit coopératif BFCC, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la société Bermag, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif BFCC, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, au profit : 1 / de la société Bertholon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marie-Dominique Du Y..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif BFCC, société anonyme coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry Chambre civile, au profit : 1 / de la société Mollier et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est Chef-lieu, 73620 Hauteluce, 2 / de la société Union coopérative anonyme Codec, dont le siège est ..., 3 / de Mme Marie-Dominique...

DROIT MARITIME - Port - Pilote - Responsabilité au cours des manoeuvres de débarquement. DROIT MARITIME - Accident subi par le pilote -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre Y..., demeurant ... de l'Epée, 76600 Le Havre, 2 / le Sydicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. le capitaine-commandant du navire Bienvenue...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI-DELICTUELLE - Commettant préposé - Banque - Employé agissant hors de ses locaux - Absence de plainte... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Paribas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Jean X..., demeurant ..., 2 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean A..., demeurant ..., défendeurs à la...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial SBCIC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la banque Worms, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 janvier 1999, où étaient...