La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1095

sauf pour l'irrecevabilité préalable et la 6e branche AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Conditions - Contrat ne les remplissant pas -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décathlon, dont le siège social était anciennement rue Carnot à Sequedin, Haubourdin Nord, et actuellement ... à Villeneuve-d'Ascq Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai 2e Chambre civile, au profit de M. Maurice X..., demeurant ... à Etang Sale...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales -... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° Q 91-21.767 formé par M. François X..., demeurant Rue Grande à Le Grand Pressigny Indre-et-Loire, II / Sur le pourvoi n° H 92-10.264 formé par M. Francis Y..., agissant ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la SARL Groupement bétail Sud-Touraine, dite GBST, dont le siège est Le Grand...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Face, société anonyme agence Méditerranée, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1991 par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, au profit de M. Jacques X..., demeurant ... Var, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, section civile et commerciale, 2ème section, au profit du Crédit industriel de Normandie, dont le siège social est sis à Rouen Seine-Maritime, 15, place de la Pucelle, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Promotion Diffusion Revêtement, dont le siège social est sis à Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre, section A, au profit de la société International Textile Agency, société de droit belge, dont le siège est sis ... Mol, Belgique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

COURS ET TRIBUNAUX - Composition - Audiences successives - Magistrats ayant participé au délibéré - Magistrat ayant prononcé la décision -... ...Président : M. Bézard ....Sur le premier moyen : Vu les articles 447, 454, 456 et 458, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il ressort de la combinaison de ces textes, qu'en cas d'audiences successives, le jugement ne peut être signé par un magistrat n'ayant pas assisté aux débats ni participé au délibéré ouvert à la précédente audience ; Attendu que la décision attaquée mentionne que lorsque le tribunal de commerce a statué à l'audience du 22...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Construction Navale, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2ème chambre, au profit : 1 / de la société anonyme des Etablissements Catherineau, dont le siège est ..., 2 / de la société Search Asia, dont le siège est 901 World Wide House - Hong Kong, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henry X..., demeurant ... 9e, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit : 1 / de la Mutuelle générale du Mans IARD, substituée à la MGFA, dont le siège social est ... Sarthe, 2 / de la Caisse d'assurances maladie des professions libérales d'Ile-de-France CAMPLIF, dont le siège social est ... 15e, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jorge X..., demeurant ... au Coteau Loire, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Roanne, au profit de la Caisse ORGANIC Loire, dont le siège est ..., boîte postale 165 à Saint-Etienne Loire, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

MARQUE DE FABRIQUE - Atteintes portées à la marque - Contrefaçon - Eléments de preuve - Appréciation souveraine - Procès-verbal de... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eiffel shopping, société anonyme dont le siège est ... 7e, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; La...