La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1062

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. le directeur général des impôts, domicilié en ses bureaux à Paris 12e, rue de Bercy, bâtiment E, 2 / M. le directeur des services fiscaux de la Marne, domicilié en ses bureaux à Châlons-sur-Marne Marne, cité administrative Tirlet, en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal de grande instance de Reims 1re chambre civile, au profit de la société Pernod, société anonyme, dont le siège social est à Créteil...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant Cité Taraud à Fontenay-le-Marmion Calvados, en cassation de trois arrêts rendus les 1er août 1990, 21 février 1991 et 23 mai 1991 par la cour d'appel de Caen 1ère chambre civile et commerciale, au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant agence à Caen Calvados, 6 et 8, place de la République, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mecilec, dont le siège est ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A, au profit de la société Combustion Engineering Incorporated, société de droit, dont le siège est 900 Long Ridge X... -Post Office Box 9308 - Stamford - Connecticut 06904 USA, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Concurrent computer corporation, dont le siège social est à Montigny le Bretonneux Yvelines, square Franklin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, au profit : 1 / de la société anonyme Spiao Corter, dont le siège est à Levallois Perret Hauts-de-Seine, ..., 2 / de la société anonyme Logista, dont le siège est à Puteaux Hauts-de-Seine, ..., défenderesses à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin Guadeloupe, en cassation d'un arrêt n° 152 rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Saint-Brice, dont le siège social des Doigt de Gant, rue du général de Gaulle, Marigot à Saint-Martin Guadeloupe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Loreau, conseiller...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin Guadeloupe, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société Saint-Brice, société anonyme, dont le siège social est à Doigt de Gant, rue du Général de Gaulle à Marigot Guadeloupe, Saint-Martin, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Huiles Berliet, dont le siège est route de Lyon, Saint-Priest Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers 8e chambres sociale et commerciale, au profit de M. Bernard X..., exerçant sous l'enseigne "Mareil Technologies", demeurant "La Bolinière", Mareil-sur-Loire Sarthe, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie 1992 COJO, dont le siège social est ..., Site du Sauvay, à Albertville Savoie, en cassation de l'arrêt n° 6/90 rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar 1re Chambre civile, au profit de la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'organisation des jeux olympiques d'hiver d'Albertiville et de la Savoie 1992 COJO, dont le siège social est à Albertville Savoie, ..., Site du Sauvay, en cassation d'un arrêt n 7/90 rendu le 3 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, au profit de la société Sir Rowland Hill, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Strasbourg Bas-Rhin, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE...

1° DOUANES - Commission de conciliation et d'expertise douanière - Avis - Portée - Force obligatoire non - Exception. 1° DOUANES -... ...Président : M. Bézard ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 juillet 1991 que la société Sagatrans, commissionnaire en douane, a importé en 1984, 1985 et 1986 des Etats-Unis d'Amérique des appareils, dénommés usineurs ioniques, destinés à des travaux de gravure sur des disques de silicium au moyen de la projection sur le matériau d'un faisceau d'ions d'argon à haute densité ; qu'elle a déclaré ces appareils sous la rubrique du chapitre 84 de la nomenclature tarifaire...