La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1043

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Renault Véhicules Industriels RVI, représentée par son président directeur général respectivement son conseil d'administration, ayant son siège social au ..., "La Part Dieu", à Lyon 3ème Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar 2ème chambre civile, au profit de la société anonyme Spiertz, représentée par son président directeur général, respectivement son conseil...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sermes, société anonyme, dont le siège est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel d'Angers 1ère chambre B, au profit : 1 de la société Revimex, société anonyme, dont le siège est ... Loire-Atlantique, 2 de M. Jean X..., demeurant ... Maine-et-Loire, défendeurs à la cassation ; La société Revimex défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt...

REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Revendication - Clause de réserve de propriété - Marchandises livrées au... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nationale Aquitaine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 2ème chambre, au profit de la société Panasonic France, sociét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tapis Sols, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris 3ème chambre, section A, au profit de la société Office d'Annonces, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie de gestion et de prêts CDGP, dont le siège social est ... 8e, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de la société Fabis, société anonyme dont le siège social est à Mennecy Essonne, zone d'activités Fontenay-Le-Vicomte, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCOFRAM, dont le siège est à Rungis Val-de-Marne, ..., bâtiment B 3, Fruileg 722, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit de la société SF Europ, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Rungis Val-de-Marne, ... 148, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société coopérative d'approvisionnement du Nord "SCAPNOR", dont le siège social est sis ZAE Chemin du Bac des Aubins, à Bruyères-sur-Oise Val d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes 1ère chambre B, au profit de la société anonyme "Le Froid industriel York", dont le siège social est sis ... Loire-Atlantique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Débiteur cédé - Acceptation - Défaut - Effets - Exception de compensation opposée... ...Président : M. Bézard ....Met, sur sa demande, hors de cause la compagnie UAP à qui le pourvoi ne peut ni profiter ni nuire ; Attendu, selon l'arrêt déféré Paris, 24 janvier 1992, que la société HLM de l'Essonne, aujourd'hui dénommée société Essonne habitat le maître d'ouvrage, après avoir confié à l'Entreprise Construction moderne d'Armor l'entreprise l'édification d'un ensemble immobilier de 180 logements, lui a consenti une avance sur travaux d'un montant de 2 795...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UMD Amphenol Socapex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit de la Société nouvelle de constructions mécaniques SNCM, dont le siège est route de Monbozon, zone industrielle à Rioz Haute-Saône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

PREUVE règles générales - Charge - Applications diverses - Offre de prêt sous condition d'un cautionnement - Retrait de la caution. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Albert Y..., demeurant ..., à Sarcelles Val d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Versailles 3ème chambre, au profit : 1 de la société SORNA, ayant son siège ..., à Sarcelles Val d'Oise, 2 de Mme X... A..., née Z..., demeurant ... Val d'Oise, épouse de...