La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1030

BREVETS D'INVENTION - Exploitation - Droit exclusif - Règlement de copropriété possibilité. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Y..., demeurant ... Hautes-Pyrénées, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 4e Chambre, Section B, au profit de M. l'agent judiciaire du Trésor public, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ayant ses bureaux anciennement ... 10e et actuellement ... 8e, défendeur à la cassation...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Pierre B..., 2 / Mme Many B..., demeurant ensemble à Marseille 16e, Montée des Usines, l'Estaque, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, section A, au profit : 1 / de M. Gwenaël Y..., demeurant à Odet, Manoir d'Odet à Quimper Finistère, 2 / de M. Michel A..., demeurant à Marseille 16e, 10, Anse de Saumaty, 3 / de la société Comex, société anonyme, dont le siège...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. X..., Rani A..., 2 Mme Khadija A..., demeurant ensemble ... Tarn-et-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse 2e Chambre, au profit : 1 de la société Jive Naty, exerçant sous l'enseigne Swing, dont le siège est ... de Nazareth à Paris 3e, 2 de M. Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de M. A..., demeurant ... Tarn-et-Garonne, 3 de M...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant à Bellevue, Thenin Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de : 1 / La société Eurobail Sicomi, dont le siège est ... 8e, 2 / M. Y..., demeurant ... Dordogne, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée X... , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cyanamid France, dont le siège social est ..., immeuble Iéna Silic 275 à Rungis Val-de-Marne, en cassation d'une ordonnance n° 383 rendue le 10 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Créteil, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents : M. Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ..., à Forges, Imphy Nièvre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Bourges 1ère chambre, au profit : 1 de la SCI résidence "Anne de France", dont le siège est ... Nièvre, 2 de Mme Tomasa Z..., demeurant ... Nièvre, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit de : 1 la Banque nationale de Paris, B.N.P., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... 9ème, 2 Mme Marie-Hélène X..., demeurant 1, place Turenne à Thionville Moselle, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Y... Marie Magdeleine Z..., épouse X..., demeurant ... 5e, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel de Caen 1re chambre civile et commerciale, au profit : 1 / de la Société Générale, dont le siège est ... 9e, 2 / de M. Jean X..., demeurant Domaine de la Hardoue à Aubry-en-Exmes Orne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône-Poulenc Agrochimie, dont le siège est à Lyon 9e Rhône, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 janvier 1994, où étaient présents...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Edmond X..., exerçant sous l'enseigne "Transports X...", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris 5ème chambre section A, au profit de la société anonyme Bail équipement, dont le siège est ... 1er, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...