La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1009

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Frabellux, dont le siège est ... Nord, en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Saint-Etienne 2e chambre, section B, au profit de la société à responsabilité limitée X... , dont le siège est ... àVillars Loire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article...

VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Interruption - Citation en justice - Appel en garantie - Point de départ du... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dissel, société anonyme dont le siège social est ... à Saint-Ouen-L'Aumône Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, au profit : 1 de la société SOFADIST, société à responsabilité limitée dont le siège social est Les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian A..., demeurant à La Gavotte Bouches-du-Rhône, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre A, au profit : 1 / de M. Claude X... Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'études et de constructions métalliques d'Alleins SECMA, domicilié à Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône, résidence Sainte-Victoire, avenue...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'application hydraulique et mécanique "SNAHM", dont le siège est ..., à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles 3ème chambre, au profit de M. Gérald X..., demeurant ... Loir-et-Cher, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Rollet Vendôme, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec la vente - Fournitures en sous-traitance - Recherches nécessaires. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kern, anciennement société Fers et métaux, société anonyme dont le siège social est ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Riom 3e chambre civile et commerciale, au profit de : 1 / La société anonyme Automobiles Peugeot, dont le siège social est ... Armée...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bernard X..., administrateur judiciaire, syndic, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Andrée Y..., 2 / Mme Andrée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Rennes 2e chambre, au profit de la société anonyme Sofal, dont le siège est ... 8e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques C..., administrateur de société, demeurant ... 7ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris 3e chambre, section B, au profit de : 1 / M. André Y..., demeurant 4, villa Emile X... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 2 / la société anonyme groupe C..., dont le siège est sise ..., 3 / M. Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de gestion pour la propriét...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AZ Diffusion, recherche développement services, sise ... Hauts-de-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1991 par le tribunal de commerce de Nanterre, au profit de la société anonyme Publiprint, sise ... 18ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Germain X..., demeurant GET Transports, zone industrielle à Malemort Corrèze, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges 1e chambre, au profit de M. Jean Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M. Daniel Z..., demeurant ... à Tulle Corrèze, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Yves Marie, Joseph A..., 2 / Mme Sabine Z..., épouse A..., demeurant ensemble villa "Ker Mao", ... à Evian-les-Bains Haute-Savoie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry chambre civile, 1re section, au profit : 1 / M. Guy Y..., demeurant ... à Thonon-les-Bains Haute-Savoie, pris en sa qualité de représentant de la masse des créanciers de la société anonyme Spere, dont le siège social est...