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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BEAUVOIS dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 15 698 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-12090

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Eurêka, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France Chambre civile, au profit : 1 / de la société Hôtel central, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Olivier Z..., demeurant Centre d'affaires de la Martinique, Californie II, entrée Elodie, 97232 Le Lamentin, 3 / de M. Michel X..., demeurant lotissement Hardy Y..., Pointe des Sables...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-13070

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Grands Marais de Remoules, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre, au profit de M. Olivier X..., demeurant Mas des Carmes, Chemin des Draillettes, 30300 Fourques, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-13376

USUFRUIT - Bail commercial - Bail consenti par l'usufruitier - Connaissance par un des nus-propriétaires - Constatation insuffisante. ... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 2000 par la cour d'appel de Caen 1re Chambre civile, au profit : 1 / de M. André Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Thérèse Y..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de Mme Geneviève Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M. Pierre...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-13648

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural SBAFER, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes 7e Chambre civile, au profit : 1 / de M. Joël A..., 2 / de Mme Sylvie Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Guermoal, 22160 Plusquellec, 3 / de M. Michel Z..., 4 / de Mme Josette X..., épouse Le Bars, demeurant ensemble à Kérorgant, 22160 Plusquellec, défendeurs à la cassation...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-13896

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Cause - Manquements aux clauses du bail - Contrat de location-gérance conclu par le preneur - Différence avec... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Philippe Y..., demeurant Champ Fleuri, 12, 1022 Chavannes-Renens Suisse, 2 / M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / Mme Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit : 1 / de la...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-14406

PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Domaine d'application - Indemnité d'occupation non - Indemnité d'occupation ayant un... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Z..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle Z..., épouse Pourchez, demeurant ..., 3 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 4 / Mme Françoise Z..., épouse Flamesnil, demeurant ..., 5 / Mme Annick Z..., épouse Delaveaud, demeurant ..., 6 / Mme Armelle Z..., demeurant ..., 77400 Pomponne, en cassation d'un arrêt rendu...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-14739

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 00-14.739 formé par : 1 / M. Francis A..., 2 / Mme Annie C..., épouse A..., domciliés tous deux Magasin "Bravo", Villejésus, 16140 Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre civile, 1re section , au profit : 1 / de M. Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-15230

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation - Plafonnement du prix du bail renouvelé - Exception - Transformation d'une salle de billard en salle de... ...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Renato Z... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 2000 par la cour d'appel de Paris 16e chambre civile - section B, au profit : 1 / de M. Marcel X..., 2 / de Mme Félicette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 00-15492

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles Chambre commerciale réunies, au profit de M. Lucien Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 octobre 2001, 97-20989

...Président : M. BEAUVOIS...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 15 février 2001, présentée par la Me Vuitton, avocat de M. Y..., demeurant ..., rendu le 13 décembre 2000 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° T 97-20.989, l'opposant à M. Jehan Pierre d'X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Recherches et réalisations ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mme Fossereau, M. Bourrelly...

France | 10/10/2001 | Chambre civile 3
 
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