Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BARGUE dans la jurisprudence francophone - page 2

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Cas - Publication d'un article centré sur une... ...M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son numéro du 15 mars 2004, l'hebdomadaire France Dimanche a publié un article se réferant à la cérémonie au cours de laquelle, le 11 mars précédent, M. X..., alors ministre, dans les locaux du ministère et en présence de diverses personnalités du monde politique, médiatique ou audiovisuel, dont Mme Y...

PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la... ...M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société éditrice Le Monde a publié le 4 juin 2002 dans le journal Le Monde qu'elle édite, un article intitulé "Israël-Palestine : le cancer", co-signé par M. X... dit Edgar Y..., M. Z... et Mme A... et comportant le passage suivant :"On a peine à imaginer qu'une nation de fugitifs, issus du peuple le plus...

TRANSPORTS TERRESTRES - Transport de voyageurs - Transporteur - Obligations - Obligation de résultat - Cas - Obligation accessoire relative au... ...M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... qui avaient effectué le 29 octobre 1999 un trajet par autobus après avoir déposé leurs bagages en soute ont constaté à leur arrivée la disparition de ceux-ci ; qu'ils ont assigné la société Evotrans, leur transporteur, en réparation de leur préjudice matériel ; Sur le premier moyen du pourvoi...

AVOCAT - Caisse nationale des barreaux français - Commission spéciale statuant sur les demandes d'exonération ou de réduction des cotisations... ...M. Bargue, conseiller doyen faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X..., avocat, fait grief au jugement attaqué tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003 d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des barreaux français qui a rejeté sa demande d'exonération...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Generali assurances IARD de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles 20 et 26 du décret du 5 mars 1949 portant homologation des agents généraux d'assurances IARD ; Attendu que M. X... Y..., gérant de la société Cabinet vauclusien d'assurance CVA a, le 8 novembre 1996, donné sa démission des fonctions, qu'il exerçait depuis 1978, d'agent général des compagnies d'assurance Continent vie et Continent IARD, aux droits de laquelle vient la...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Marc X... et sa soeur Maud ont consenti à Mme Y... de Z... une promesse de vente portant sur un appartement ; que l'acte de vente n'a pas été signé ; que Mme Y... de Z... et la SCI 35 qui devait se substituer à l'acquéreur ont assigné les consorts X... devant un tribunal en réalisation forcée de la vente qui a finalement été signée ; que se plaignant du préjudice causé par la carence de M. X..., sa soeur ainsi que la bénéficiaire de la vente ont poursuivi sa...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux des cinq héritiers d'Etienne X..., Mme Y... et Mme Estelle X..., contestant avoir mandaté le cabinet Francis Lefebvre afin de négocier en leur nom et pour leur compte avec l'administration fiscale, par décision du 1er mars 2004 le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine a décidé que ce cabinet avait pu se considérer comme investi d'un mandat au nom de l'ensemble des héritiers, que cette intervention ayant profité à l'ensemble de la succession...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros C 04-19.384 et M 04-19.668 ; Attendu qu'en raison des fautes d'appréciation commises par ses entraîneurs, l'association Rugby club de Mauguio-Carnon l'association a été déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables d'un accident survenu lors d'un match à M. X... Y..., l'un de ses joueurs ; que les deux compagnies La sauvegarde et Groupama sud, assureurs de l'association, ont été condamnées in solidum à la garantir...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que faisant valoir qu'à l'effet de mettre en oeuvre et de valoriser des inventions et procédés relatifs au traitement des ordures ménagères, il avait conclu, avec M. X... et M. Y..., diverses conventions, M. Z..., invoquant des manquements de M. Y... aux obligations nées de ces conventions, l'a assigné en restitution d'une somme d'argent qu'il lui avait remise ; que M. Y... a formé, à l'encontre tant de M. Z... que de M. X..., intervenant, une demande reconventionnelle en...

...Président : M. BARGUE conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et Mme Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, et le second moyen réunis tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que prétendant qu'avec son époux, depuis lors décédé, elle avait prêté une somme d'argent à la société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez la société AGST, Mme X... l'a assignée en remboursement ; qu'en cours d'instance, les parties...