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| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 06 juin 2006, 2710
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Conditions - Lien de causalité entre... ...M. Parant, Président...AR/PPNuméro 2710/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/06/06 Dossier : 05/00202 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Fatima X... épouse Y... C/Philippe Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 29 mai 2006, 2591
PREUVE règles générales - Pouvoirs du juge - Appréciation - Pouvoir souverain - Responsabilité delictuelle ou quasi-délictuelle - Dommage -... ...M. Parant Président...AR/CDNuméro 2591/06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 05/02206 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxAffaire :Jean X..., Gilberte X... C/Maurice Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 29 mai 2006, 2593
URBANISME - Préemption - /JDF L'obligation de retrocession d'un bien est applicable en l'espèce conformément à l'article L213.4 du code de... ...M. PARANT, président...AR/CDNuméro 2593 /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 06/00507 Nature affaire :Rectification et interprétation Affaire :Commune de VIELLE SAINT GIRONS C/Marcel René Louis X..., Joùlle Francine Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 22 mai 2006, 2437
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat Un installateur, tenu à une obligation de résultat, qui n'est pas parvenu à installer... ...M. PARANT, Président...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/05/2006 Dossier : 04/04106 Nature affaire :Demande en paiement relative à un contratAffaire :Michel X... - Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS -C/Pierre Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 15 mai 2006, 2278
MANDAT - Mandat apparent - Domaine d'application - Détermination En l'absence de contrat entre le mandant et le mandataire, l'émission de... ...Président : M. Parant...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2006 Dossier : 04/04080 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :Guy X..., S.C.I. DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 02 mai 2006, 2092
SERVITUDE - Servitudes légales - Plantations - Distances légales - Hauteur des plantations - Dépassement A moins qu'il n'y ait prescription... ...M. Parant, président...JLL/PPNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/06 Dossier : 05/00873 Nature affaire :Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructionsAffaire :Alice X... C/Thierry Y..., Mme Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRET prononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 02...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 02 mai 2006, 2094
QUASI-CONTRAT - Paiement de l'indu - Action en répétition - Conditions - Caractère indu du paiement Le fait qu'une société tiers au contrat... ...Président : M. parant...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/2006 Dossier : 04/03109 Nature affaire :Demande relative à unegestion d'affaireAffaire :SOCIETE EURO DF IMPORT EXPORTC/Michel X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R ^ Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience publique du 2 mai 2006date indiquée à l'issue...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 03 avril 2006, 1739
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Accord des parties Dés lors que le syndicat des coproprietaires ne démontre pas que... ...Président : M. PARANT...JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/04/2006 Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 12 ImpasseSaint Vincent de Paulà DAXC/S.A.R.L. TEKNIC BATIMENTRÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 03 avril 2006, 1748
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil Les appelants qui ne produisent aucun contrat les liant à leur société d'expertise... ...Président : M. PARANT...BP/CDNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/04/2006 Dossier : 04/01766 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaireAffaire :Philippe X...,Nicole Y... épouse X... C/GENERALI FRANCE ASSURANCES,LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0055, 28 mars 2006, 1689
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité contractuelle - Faute - Preuve - Nécessité Une erreur de diagnostic non... ...Président : M. PARANT...AR/PPNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/03/06 Dossier : 04/02130 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicaleAffaire :Paul X... C/C.P.A.M. DE BAYONNE Dominique Y... RÉPUBLIQUE FRANOEAIE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté de Madame PEYRON, Greffier,à l'audience...
