Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04021
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04021...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Quentin, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales CAF de Saint-Quentin, dont le siège est ..., 2 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est : 59072 Roubaix Cedex 01, 3 / de la Trésorerie de Saint-Quentin municipale, dont le siège est ..., 4 / du Crédit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04049
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04049...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hocine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon, au profit : 1 / de la société Covefi, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cofidis, société anonyme, service surendettement, dont le siège est ..., 3 / de l'Office public d'aménagement et de construction OPAC du Grand Lyon, établissement public, dont le siège est ..., 4 / de la société France...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04089
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04089...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hubert X..., demeurant ..., 2 / Mme Florence X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Dijon, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque Nationale de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est Frémicourt Sud ..., 3 / du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / du Crédit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04140
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04140...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. David X..., demeurant ..., 2 / Mme Aguila Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, au profit : 1 / de la société Scic Gestion Ile de France, dont le siège est ..., 2 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 3 / de la société Cabinet Jean Riou, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société France Télécom, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04141
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04141...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bruno X..., 2 / Mme Christine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint-Quentin, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est 30, place de l'Hôtel de Ville, ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Nord-Est, dont le siège est ..., 3 / de la société CGI, dont le siège est ..., 4 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04203
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04203...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Luis Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le juge d'instance de Vannes délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / du Centre de redevance audiovisuel, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM du Morbihan, dont le siège est ..., 3 / de la société CGI, dont le siège est ..., 4 / de la société DIAC, dont le siège est agence contentieux, 105, avenue H. Freville...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04213
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04213...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy Y..., 2 / Mme Lydia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre civile, au profit : 1 / du Cabinet Gauthier-Zurcher, ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais, direction groupe d'Age, dont le siège est ..., 3 / d'Electricité de France - Gaz de France EDF-GDF, représenté par Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04215
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04215...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le juge du tribunal d'Annemasse, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Caisse Organic, dont le siège est ..., 2 / de la société Actif Fiduciaire du Midi, dont le siège est ..., 3 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Montpellier, dont le siège est ..., 4 / de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04218
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04218...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eno Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Douai, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt BDF, ..., 2 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 3 / de la trésorerie de Douai, dont le siège est ..., 4 / du Crédit Universel, dont le siège est BNP Lease, ..., 5 / de Mme Patricia X..., demeurant ..., 6 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2001, 99-04220
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.04220...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Pierre X... 2 / Mme Andrée Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Douai juge de l'exécution, au profit : 1 / de la Banque générale du Commerce, dont le siège est ..., 2 / de la Banque Anap Sofinco, dont le siège est ..., 3 / de la SA Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la BNP Lease, dont le siège est ..., 5 / de la SA Creatis, société anonyme, dont le...
