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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10327...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 6 mai 1997 et 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section C, au profit de Mme Danielle X..., demeurant Las Rèbes, bâtiment 10 C, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10382...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Caron, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 22 mai 1996 et le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 4e chambre, section A, au profit de la société Noxell Corporation, dont le siège est 11050 York X..., Baltimore Hunt Valley, Maryland Etats-Unis, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

Sur la première branche VENTE - Garantie - Garantie pour cause d'éviction - Ventes successives - Action du vendeur intermédiaire contre le... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10828...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble 1e chambre civile, au profit de M. Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10853...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant quartier des Hauts Parants, et actuellement 36, Place Perrot, 84430 Mondragon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre civile B, au profit de la société Essences et Carburants de France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

CHOSE JUGEE - Caractère d'ordre public - Nécessité de l'invoquer - Relevé d'office non. CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.10946...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aquitaine levage maintenance ALMA, société anonyme, dont le siège est 47400 Beaulieu, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit de la société A2M Assistance maintenance métallurgie, société anonyme, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11013...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société la Clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 59, rue G. X..., 75005 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre civile, Section B, au profit de la société Locarchives, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Détournement de clientèle - Assurance - Détournement par un ancien sous-agent - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11098...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Poitiers, 28 octobre 1997, que M. Jean X... fut sous-agent d'assurances pour le compte de M. Y..., agent général représentant les Assurances générales de France AGF, du 1er janvier 1971 au 30 août 1991, date à laquelle le contrat fut résilié en raison de la cessation d'activités de M. Y... ; qu'après cette date, M. X... poursuivit l'exercice de ses fonctions...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11353...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant Résidence Le Flahaut, bâtiment 3, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier 1re Chambre civile, Section AO, au profit de M. Marcel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11629...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Noël Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt n° 46 rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen première chambre, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel CRCAM Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard président Kennedy, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.11657...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement régional Antilles-Guyane, dite "Soderag", dont le siège social est Chambre de commerce et d'industrie, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re Chambre civile, au profit : 1 / de la société hôtelière La Résidence, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière SCI Saint-Jean d'Est, dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; La...