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...ECLI:FR:CCASS:2000:98.15800...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section A, au profit de Mme Rachel X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 novembre 1999, où étaient...

1° PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - OEuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense de ses droits patrimoniaux - Mise... ...ECLI:FR:CCASS:2000:98.20446...Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Dargaud Editeur, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dargaud Editeur fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 9 septembre 1998, statuant sur renvoi après cassation 1re civile, 15 octobre 1996, Bull. I, n° 356, d'avoir prononcé, à ses torts exclusifs, la résiliation des contrats d'édition des vingt-cinq premiers albums de la série " Astérix ", et de l'avoir condamnée à verser des...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30020...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 la société civile professionnelle SCP Pierre Y... et Evelyne X..., notaires associés, dont le siège est ..., 2 de la Chambre départementale des notaires de la Haute-Savoie, domiciliée "Parc des Activités de Pré Mairy", 74370 Pringy, en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30051...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., demeurant ..., 2 / la société CSJP Hardyau Legros, dont le siège est ..., 3 / la société La Gerbe d'Or, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / la société Robard-Legros, société en nom collectif, dont le siège est ..., toutes trois représentées par M. Jean Legros, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 décembre 1997 par le président du tribunal de grande instance du Mans, au profit du directeur général des Impôts...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30101...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-30.102 formé par la société AGFE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Nadine Doerle, gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 janvier 1998 par le président du tribunal de grande instance de Senlis au profit du Directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30123...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 98-30.123 formé par la SARL Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° T 98-30.124 formé par la SARL Compagnie internationale de négociations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° U 98-30.125 formé par la SARL Paris Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° V 98-30.126 formé par M. Z... Vola , demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30131...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-30.131 formé par la société Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° B 98-30.132 formé par M. X... Vola, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 98-30.133 formé par la société à responsabilité limitée Côte Sud, devenue société à responsabilité limitée Services et négoce international, dont le siège est ..., absorbée par la société à responsabilité limitée Comptoir des parfums, IV - Sur...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30139...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-30.139 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., absorbée par la société Comptoir des Parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° K 98-30.140 formé par M. X... Vola, domicilié ..., III - Sur le pourvoi n° M 98-30.141 formé par la société Côte Nord, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, IV - Sur le pourvoi n...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30156...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 98-30.156 formé par la société Comptoir des Parfums, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° D 98-30.157 formé par la Compagnie internationale de négociations, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° E 98-30.158 formé par M. X... Vola, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° F 98-30.159 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2000:98.30163...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-30.163 formé par M. Jean X... Vola , demeurant ... le Buisson, II - Sur le pourvoi n° M 98-30.164 formé par la société Comptoir des parfums, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° N 98-30.165 formé par M. Cyril Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° P 98-30.166 formé par la société Compagnie internationale de négociations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., V - Sur le pourvoi n...