Recherche de num_arret:97 date_arret:1999-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 07 décembre 1999, 97LY02502
67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19991207-97LY02502...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 et 7 octobre 1997, présentés au nom de l'ETAT par le ministre de l'agriculture et de la pêche ; Le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9301167, en date du 19 juin 1997, par lequel le tribunal administratif de LYON a condamné l'ETAT et la SOCIETE S.R.C.E. CLAUSSE solidairement à verser à M. Z... une somme de 850.000...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA00117
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA00117...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme RIBBENS ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 1997 sous le n 97LY00117, présentée par Mme Simone RIBBENS, demeurant aux Moulières de Baumes, Le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA00593
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA00593...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de ROQUEVAIRE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mars 1997 sous le n 97LY00593, présentée pour la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA00872
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA00872...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 10 avril et 20 mai 1997 sous le n 97LY00872, présentée pour M. Pierre Y... et Mme Josette Y..., demeurant le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA01086
54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01086...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 12 mai et 3 juillet 1997 sous le n 97LY01086 , présentés pour la ville de MARSEILLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA01113
54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01113...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. CEZARY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mai 1997 sous le n 97LY01113, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M. CEZARY demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 07 décembre 1999, 97MA01137
19-06-02-08-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - LIQUIDATION DE LA TAXE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01137...Vu l'ordonnance en date du 29 ao t 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 1997, sous le n 97LY01137, présentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Xe chambre, 07 décembre 1999, 97MA01646
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01646...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 23 juillet 1997 sous le n 97LY01646, présent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 07 décembre 1999, 97MA01669
39-04-05-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - FIN DES CONCESSIONS - RESILIATION - DROIT A INDEMNITE DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01669...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS URBAINS SITOMDU ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...
335-01-03-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - MOTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19991207-97MA01792-98MA01111...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Z... Houssine ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 25 août 1997 sous le n 97LY01792, présentée par M. Z... Houssine, demeurant ... 06000 et le mémoire ampliatif, enregistré le 7 mai...
