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...ECLI:FR:CCASS:1999:96.17423...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Veneon, société civile immobilière, dont le siège est immeuble la Résidence, 38860 Mont de Lans, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit : 1 / de la société Axa Assurances, venant aux droits des Assurances mutuelles unies, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal le Cabinet Labille, dont le siège est ..., 2 / de M. Rémi Z..., administrateur judiciaire, demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.18582...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ytong, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re Chambre, Section A, au profit : 1 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 2 / de M. Alain Z..., demeurant 49510 Jallais, 3 / de M. Claude A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. Z... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 18 mars 1997, un pourvoi provoqué contre...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.40380...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., ès qualités de liquidateur de la société PME assurances, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1 / de M. Henri Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Midi-Pyrénées, dont le siège social est ..., 3 / de l'AGS, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.40448...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricobel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.41913...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit : 1 / du Cabinet d'experts-comptables et de comptables agréés CCM, dont le siège est 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, 2 / de M. Philippe Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.43073...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philémon X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de M. Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Sécurial France, domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : l'Association pour la Gestion du Régime d'Assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Salaire - Indemnités de séjour - Caractère forfaitaire. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:96.43929...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Destruel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Tours section commerce, au profit de M. René X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.44472...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Herbera, dont le siège est ..., constituée par MM. Y... et Progresso Herbera, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.44728...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Somatrav, société à responsabilité limitée, dont le siège est 13, place du Terreau, 04100 Manosque, 2 / de M. Michel Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Somatrav, 3 / de Mme Jeanne Z..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Somatrav, tous deux...

...ECLI:FR:CCASS:1999:96.44779...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 96-44.779, H 96-44.780, G 96-44.781, J 96-44.782 formés par la société Sodex Clinique Saint-Pierre, dont le siège est ..., à l'encontre des arrêts 133 à 136 rendus par la cour d'appel de Basse-Terre le 3 juin 1996, au profit : 1 / de M. Stéfan X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Céline Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Nathalie A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient...