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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Attitude de l'employeur - Fait rendant impossible la poursuite du contrat. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.42740...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes dite "AFPA", dont le siège est 13, place du Général de Gaulle, 93108 Montreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Reims audience solennelle, au profit de M. Kenneth X..., demeurant ... Rambouillet, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.42754...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut international d'éducation culturelle et sportive, dont le siège est 170, avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mlle Frédérique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Industries chimiques - Licenciement - Indemnité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.42777...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Timac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Suspension du contrat - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement irrégulièrement intervenu... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMS Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section A, au profit de M. Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Cabinets d'experts comptables - Qualification - Pupitreur. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43198...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s N 96-43.198, S 96-44.559 formés par la société d'Expertise comptable Brognard, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai chambre sociale , au profit de Mme Patricia X..., demeurant ... Merlimont, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité contractuellement prévue plus favorable - Licéité - Portée. JUGEMENTS... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43255...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Z 96-43.255 et Z 96-44.796 formés par la société OCB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 3 mai 1996 et 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit de M. Olivier X..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Classification - Infirmier anesthésiste. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45422...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-45.422 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z 96-45.440 formé par Mme Z... épouse Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° A 96-45.441 formé par Mme Françoise A..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit du centre médico-chirurgical Foch, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.86522...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me A... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION SAINT MICHEL LE HAUT, partie civile, - X... François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...

Art. 15 al. 3 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; art. 26 al. 1 RAI: gain assuré déterminant pour la fixation de la rente d'invalidité accordée... ...U.194/96...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence