Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-02-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA00788
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA00788...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour le CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 avril 1996 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01254
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01254...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Lucien X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 28 mai et 12 juin 1996 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01266
36-06-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT DE GRADE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01266...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 mai 1996 sous le n 96LY01266, présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01446
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01446...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Hervé MARSIGNY ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 juin 1996 sous le n 96LY01446, présentée par M. Hervé MARSIGNY, demeurant "le Masillia", ... ; M. MARSIGNY demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01447
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01447...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mme Sylvie DE GENTILE ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 juin 1996 sous le n 96LY01447, présentée par Mme Sylvie DE X..., demeurant ... ; Mme DE GENTILE demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01498
24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01498...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Jean-Claude X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er juillet 1996 sous le n 96LY001498, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant bar du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA01620
68-03-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - PROCEDURE D'ATTRIBUTION - DEMANDE DE PERMIS 68-03-04-05... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA01620...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.C.I. VISTA AMENA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 juillet 1996 sous le n 96LY01620, présentée pour la S.C.I. VISTA AMENA, dont...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA02088
54-01-07 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA02088...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Daniel GRANCHON ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 septembre 1996 sous le n 96LY02088 présentée par M. Daniel X..., demeurant ... ; M. GRANCHON demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 31 juillet 1996 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA10686
24-01-01-02-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC NATUREL - CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA10686...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 avril 1996 sous le n 96BX00686, présentée pour M. Y..., demeurant ..., par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 février 1998, 96MA11088
19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-19980210-96MA11088...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. DELAUNAY ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juin 1996 sous le n 96BX1088, présentée par M. Henry X..., demeurant ... ; M. DELAUNAY demande...
