Recherche de num_arret:94 date_arret:1996-02-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 78 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04058
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04058...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Lons-le Saunier, au profit : 1 / de la Banque de France, prise en sa commission d'examen des situations de surendettement, dont le siège est ... de l'Isle, BP. 457, 39006 Lons-le-Saunier, 2 / du Trésor public, dont le siège est ..., 3 / de la Banque nationale de Paris, Service contentieux, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04059
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04059...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section A, au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM des Hautes-Pyrénées, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy, 65000 Tarbes, 2 / de la société Banque fédérale mutualiste, B.F.M., dont le siège est ..., 3 / de M. Marcel X..., demeurant : 65000 Lourdes, 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04071
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04071...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Louis X..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, 2 / Mme Pierrette X..., née Y..., demeurant "La Pointe Saint-Louis", 56450 Surzur, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes 1ère chambre, section B, au profit : 1 / de M. Z... Le Brech, demeurant ..., 2 / de la société Cocefi-Unicefi, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM du Morbihan, dont le siège est .... 5068...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04074
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04074...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Bordeaux centre judiciaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux 2ème Chambre, au profit : 1 / de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Axa Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Bordeaux Parc auto, dont le siège est 9, terrasse du Front du Médoc, 33000 Bordeaux, 4 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04078
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Redressement judiciaire civil - Situation financière du débiteur paraissant au juge telle... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04078...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n Z 94-04.078 formé par M. Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n A 94-04.079 formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre, section B au profit : 1 / de la société Union de crédit pour le bâtiment, direction du recouvrement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04087
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04087...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain Y..., 2 / Mme Y..., née Hélène X..., demeurant ensemble 106, G, rue Louis Baudouin, 91100 Corbeil, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1994 par le tribunal d'instance de Pithiviers, au profit : 1 / de la banque Sofinco, dont le siège est ..., 2 / de la société Credipar, dont le siège est ..., 3 / de la société Creg, dont le siège est ..., 4 / de la société UCB, Equipe Neiertz, dont le siège est BP 295-16, 75791 Paris Cedex 16, 5 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04090
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Redressement judiciaire civil - Procédure - Obligation du juge - Renvoi devant la commission... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04090...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank CGIB, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 29590 Port de Buis, 2 / de Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., 29590 Port de Buis, En présence...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04100
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04100...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1994 par tribunal d'instance de Pithiviers, au profit : 1 / de la société Franfinance, dont le siège est ..., 2 / de M. Y..., demeurant ..., 3 / de la Société générale, dont le siège est place du Martroi, 45330 Malesherbes, 4 / de la société UFB Locabail, dont le siège est ..., 5 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 6 / du Crédit de l'Est, dont le siège est ... aux Vins, BP...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04104
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04104...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard X..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel d'Amiens 1re Chambre, 2e Section, au profit : 1 / du Crédit municipal, dont le siège est ..., 2 / de la société Banque La Hénin, dont le siège est ..., 3 / de la société Union de crédit pour le bâtiment UCB, dont le siège est ... 295-16, 75731 Paris Cedex 16, 4 / de la société Cilova, dont le siège est ..., 5 / de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 février 1996, 94-04112
...ECLI:FR:CCASS:1996:94.04112...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Patrice Y..., 2 / Mme X... Montserrat épouse Y..., demeurant ensemble colline de Valescure, n ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre S, au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 3 / de la société Ciffréo Bona, société anonyme, dont le siège est ... La Bocca, 4 / de la société Franfinance crédit, dont le siège est ..., 5...
