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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 14 mai 1991, 89LY00612
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY00612...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 20 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. X..., par la S.C.P. DELAPORTE, F. BRIARD, avocat aux conseils ; Vu la requête sommaire et...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 14 mai 1991, 89LY00709 et 89LY00711
19-01-03-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY00709-89LY00711...Vu 1° la décision en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat de la section du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, 14 mai 1991, 89LY00710
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY00710...Vu l'ordonnance en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la S.A. SORENSEN, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. LYON-CAEN, FABIANI et LIARD...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 14 mai 1991, 89LY00835
19-06-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY00835...Vu la décision en date du 11 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, par application des dispositions de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 alors en vigueur, la requête présentée pour la S.C.I. "LA CAMARGUE" ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 14 mai 1991, 89LY01471
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY01471...Vu la requête enregistrée le 17 mai 1989 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. X..., par la S.C.P MOISSET-GAULTIER ; M. X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 14 mai 1991, 89LY01842
39-06-01-04-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-19910514-89LY01842...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 1989, présentée par la SCP ROUSSEL et CABAYE, avocat au barreau de Marseille pour l'entreprise FORNERON sise à Marseille assistée de MM. X... et Z... syndics au règlement judiciaire ; L'entreprise FORNERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à payer à la ville de Marseille...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 mai 1991, 89NC00526
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910514-89NC00526...Vu la décision en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre délégué chargé du budget contre la SARL "ERE" ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1988 présentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 mai 1991, 89NC00568 et 89NC01079
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910514-89NC00568-89NC01079...Vu I° la décision en date du 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par la S.A.R.L. ORPHEUM NIGHT-CLUB ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987 sous le n° 93867...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 mai 1991, 89NC00589
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910514-89NC00589...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1988 sous le numéro 97 768 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le n° 89NC00589 présentée par la SA PHOTO QUITTOT dont le siège social est ... de la Marne à CHAUMONT Haute-Marne, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA PHOTO QUITTOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 14 mai 1991, 89NC00590
19-06-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19910514-89NC00590...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1988 sous le n° 97769 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 janvier 1989 sous le n° 89NC00590, présentée par la société anonyme PHOTO QUITTOT dont le siège social est ... de la Marne à CHAUMONT Haute-Marne, représentée par son président-directeur général en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...
