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...ECLI:FR:CCASS:1989:87.15156...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette Z... épouse de Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye Yvelines, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles 1ère Chambre - 1ère section, au profit de Madame Mireille X... veuve Y..., demeurant à Nice Alpes-Maritimes, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:1989:87.15372...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Julien X..., demeurant à "Saint-Phy", lotissement Poulet, Saint-Claude Guadeloupe, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1° de la CLINIQUE CHIRURGICALE DE SAINT-CLAUDE, dont le siège social est à Saint-Claude Guadeloupe, 2° de la SOCIETE ANTILLAISE D'ETANCHEITE, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle de Jarry, Baie Mahault Guadeloupe, défenderesses à la cassation ; Le demandeur...

...ECLI:FR:CCASS:1989:87.15946...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de B... PASSIS, née GUYOT de D... Marie, Aurélie, Julie, Gabrielle, demeurant Château de Villeneuve à Villeneuve-Loubet Alpes maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Versailles 4e Chambre, au profit : 1° de M. Norbert X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 2° de la société ARNOR, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine, 3° de Mme Eliette Y...

...ECLI:FR:CCASS:1989:87.15951...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ... Alpes-maritimes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4ème chambre, au profit : 1°/ de Mme Thérèse, Joséphine B..., veuve A..., demeurant à Grasse Alpes-maritimes, ..., 2°/ de Mme F..., Marie Odile A..., épouse D... Z..., demeurant à Grasse Alpes-maritimes, ..., Villa "Mes 20 ans", 3°/ de Mme X..., Marie Eugénie A..., épouse E... C..., demeurant à Nice Alpes-maritimes, ..., ces...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute du maître de l'oeuvre - Erreur d'implantation. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16097...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AIDE TECHNIQUE ET DE COOPERATION SATEC, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°/ Madame Marie-Claire Y..., demeurant ..., 2°/ L'entreprise "HABITAT 2000", dont le siège social est cité Mirza, immeuble Bata à Cayenne Guyane, défenderesses à la...

ARCHITECTE - Honoraire - Etablissement de plans - Délivrance du permis de construire - Réalisation de la construction par un tiers. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16118...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond B..., demeurant ci-devant ... Haute-Garonne, et actuellement ... Haute-Garonne, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Toulouse 1ère chambre, au profit : 1°/ de Monsieur Armand A..., demeurant ... Haute-Garonne, 2°/ de la société civile immobilière LE LAC D'AUSSONNE, dont le siège est à Lac d'Aussonne...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Manquement aux clauses du bail - Absence d'occupation de l'appartement, de chauffage et... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16203...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur Claude A... ; 2° Madame A... née Bernadette C..., demeurant ensemble à Leffrinckoucke Nord, ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1987 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, au profit de Madame Lucie Y..., demeurant à Leffrinckoucke Nord, ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de...

REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligations non sérieurement contestable - Fonds de garantie automobile - Auteur d'un accident... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16325...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE FGA, dont le siège est ... Val-de-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre civile, au profit de Mlle A... Corinne, demeurant ... 7e Bouches-du-Rhône, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16335...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain Z..., 2°/ Madame Z..., son épouse, née MITONNE Sylvette, demeurant ensemble à Chatillon-sous-Bagneux Hauts-de-Seine, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1987 par la cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de Monsieur Gilbert X..., 2°/ de Madme Lucette X..., née DELMAS, demeurant tous deux à Chatillon-sous-Bagneux Hauts-de-Seine, 17, passage Madeleine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Faute - Couverture en tuiles d'un pavillon - Pente insuffisante. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.16552...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Monsieur X..., demeurant à Epinay-sur-Seine Seine Saint-Denis, Immeuble Intégral ..., 2° Monsieur Pierre Z..., demeurant à Epinay-sur-Seine Seine Saint-Denis, Immeuble Intégral ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris 19ème Chambre - section B, au profit de : 1° Monsieur Daniel D..., demeurant...