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...22/00332...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SM B C C/ la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la S.A. BANQUE LAYDERNIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Janvier 2022, RG F 20/00073 Appelante Mme B C née le 13 Décembre 1986 à , demeurant Adresse 2 Représentée par Me Nathalie MASCHIO, avocat au barreau de BONNEVILLE Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau...

...22/01469...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre civile TGI N° RG 22/01469 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYO7 Monsieur U C Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.D.C. RESIDENCE OCEANE Localité 9 des Copropriétaires de la Copropriété RESIDENCE OCEANE est représenté par le syndic en exercice la société EURL FIPRIM IMMO immatriculée au RCS de Localité 11 de la Réunion sous le numéro B 825 117 138 000 16 , dont le siège social est no Adresse 4 pris en la personne de son représentant légal no Adresse 1 Localité 6...

...22/01846...COUR D'APPEL DE Localité 25 Chambre civile TGI N° RG 22/01846 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2M7 Madame O U V B Adresse 8 Localité 17 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame O N C B Adresse 5 Adresse 20 Localité 19 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame A J B épouse P Adresse 10 Localité 19 Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame U X B épouse Y Adresse 9 Localité 16...

...22/01455...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP REFERENS Me Delphine CHEVALIER FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTBJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 16 Mai 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.R.L. AU FOURNIL DE Localité 5 représentée par le dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Laurent LALOUM de la SCP...

...22/01780...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 JUILLET 2024 à la AARPI CABINET KBS AVOCATS la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01780 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 12 Juillet 2022 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1...

...22/01782...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL LESIMPLE-COUTELIER PIRES FCG ARRÊT du : 19 juillet 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/01782 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTZ3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 23 Juin 2022 - Section : COMMERCE APPELANTE : S.A.S. SAMSIC II agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 2 représentée...

...22/01856...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01856 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GT6W DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 20 Juillet 2022 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur E Z né le 08 Mai 1961 à Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau D'ORLEANS ET INTIMÉE : Maître...

...22/01916...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL SAINT CRICQ ASSOCIES Me Amelie TOTTEREAU - RETIF AD ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01916 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUC5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURS en date du 05 Juillet 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur G N né le 29 Avril 1973 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Stéphane RAIMBAULT de la SELARL SAINT CRICQ ASSOCIES, avocat au...

...22/01927...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 19 juillet 2024 à la SELARL KÆM'S AVOCATS M. R FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 22/01927 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUDT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORLEANS en date du 30 Juin 2022 - Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur E B né en à Adresse 3 Localité 2 représenté par M. K-G R Délégué syndical ouvrier ET INTIMÉE : S.A. PROXISERVE prise en la personne de son représentant légal...

...22/02131...C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 juillet 2024 à la SARL CDSL AVOCATS la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY ASSOCIES FCG ARRÊT du : 19 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/02131 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUR5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 09 Août 2022 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur P X né le 31 Mai 1975 à Localité 9 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Delphine LUÇON de la SARL CDSL AVOCATS, avocat au barreau de TOURS...