Recherche de num_arret:21 date_arret:2021-10-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00118
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX00118...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler une décision implicite de refus de titre de séjour du préfet de Mayotte. Par un jugement n° 1901547 du 10 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2021, Mme A..., représentée par Me Kaled, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00328
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX00328...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2018, par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1901096 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M. A... B..., représenté par Me Menard, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00719
095-02-03 ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX00719...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 1er octobre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités suédoises responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que son assignation à résidence. Par un jugement n° 2004951 du 9 octobre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00954
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX00954...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à son encontre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001403 du 18 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX00956
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX00956...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001575 du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, M. A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 2 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01084
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX01084...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100068 du 22 février 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 15 décembre 2020, a enjoint à la préfète de la Vienne de réexaminer la situation de Mme D... dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01089
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX01089...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2100026 du 26 février 2021, la magistrate désignée par la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01120
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX01120...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour, ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2100039 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01358
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX01358...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003252 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21BX01412
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20211005-21BX01412...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... et M. H... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2020 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2005024-2005026 du 21...
