Recherche de num_arret:20 date_arret:2022-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/01109
...20/01109...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 392 N° RG 20/01109 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPVK R L C/ I P G W Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ROMARINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne NAIN-DOYENNETTE Me David-André DARMON Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-0633. APPELANT Monsieur R...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/03985
...20/03985...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 393 N° RG 20/03985 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYHD P K C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-14-797. APPELANT Monsieur P K né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 83, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/04395
...20/04395...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 394 N° RG 20/04395 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGW S.A. SMA SA C/ S.A.R.L. MARSEILLE TRAVAUX S.A.R.L. BTMG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/04957. APPELANTE S.A. SMA SA agissant par son représentant légal en exercice, dont le siège social est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/07798
...20/07798...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 395 N° RG 20/07798 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFLC Z V C/ S.A. DIAC RCI INSURANCE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel GARRY Me Christine MONCHAUZOU Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 1118003803. APPELANT Monsieur Z V né le Date naissance 1 1959 à Localité 3...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/08880
...20/08880...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 396 N° RG 20/08880 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJBP K V W N U épouse V C/ K O Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marina POUSSIN Me Marjorie MENCIO Me Jean-Marc COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 27 Août 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-18-1459. APPELANTS Monsieur K V né le 05 Novembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/11450
...20/11450...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 397 N° RG 20/11450 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPO M P B P K P C/ F P R G épouse J C J épouse N W J O J V J S N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle BOUSQUET Me Sandra JUSTON Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARSEILLE en date du 06 Novembre 2020 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/11966
...20/11966...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE JONCTION DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 398 N° RG 20/11966 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTBO F O C/ D O X O B O K S épouse Z A Z L GUILMET V GUILMET J W épouse S C S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Annabelle BOUSQUET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/12018
...20/12018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 399 N° RG 20/12018 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTIS X R C/ D M S.C.I. SANDRA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER en date du 17 Novembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/000231. APPELANTE Madame X R née le Date naissance 21949 à Localité 6 06, demeurant Adresse 4...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 21 septembre 2022, 20/13251
...20/13251...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 400 N° RG 20/13251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWXJ P H C/ G F O L V U T E épouse U C W D Y épouse W J B T I épouse B C A K Z épouse A S N R X épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Stéphane GALLO Me Laurent CANTARINI Me Solange CARRUGU-PRUNET Me André GATT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 21 septembre 2022, 20/00060
...20/00060...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance de LAVAL du 23 Septembre 2019 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 20/00060 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYR AFFAIRE : LE FINISTERE ASSURANCE, BS PLUS BUREAUTIQUE SERVICES PLUS C/ S.A.S. SECURITAS DIRECT ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 21 Septembre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE...
