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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.612...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° S 20-22.612 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Madame E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 Mme O E, domiciliée Adresse 1, a form...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22636...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 227 F-D Pourvois n° T 20-22.636 T 21-14.912 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 I- L'association OGEC groupe scolaire Sainte-Anne, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° T 20-22.636 contre deux arrêts rendus les 8 octobre 2020 et 28 mai 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.639...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° W 20-22.639 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 avril 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme S U, domiciliée L, Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-22.639 contre l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.897...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10229 F Pourvoi n° B 20-22.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 La société Technilab, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-22.897 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.22.929...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° M 20-22.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 1°/ Mme E F, épouse K, domiciliée Adresse 2, 2°/ Mme J N, épouse Y, domiciliée Adresse 3, ont formé le pourvoi n° M 20-22.929 contre deux arrêts rendus les 26 octobre 2018 et 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes 2e...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.186...CIV. 1 CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10203 F Pourvoi n° R 20-23.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme T L, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 20-23.186 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige l'opposant à M. G V, domicilié Adresse 1, défendeur à la cassation. Le...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23235...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Irrecevabilité M. CHAUVIN, président Arrêt n° 183 FS-D Pourvoi n° U 20-23.235 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 Mme H P, divorcée T, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° U...

... DECISION Cour d'appel de Reims 2020-10-20 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Z 20-23.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand Est, SAFER Grand Est société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 20-23.263...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23282...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 192 F-D Pourvoi n° V 20-23.282 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 M. O K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 20-23.282 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2020 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Rennes...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.289...SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10202 F Pourvoi n° C 20-23.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MARS 2022 M. W E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-23.289 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre Prud homale, dans le litige l'opposant à la société PM PRO...