Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-06-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20210615-20BX04138...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1904747 du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY02149
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY02149...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maurice d'Ibie a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1907914 du 18 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY02357
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY02357...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grézieu-la-Varenne a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1809567 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY03031
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY03031...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de la décision du 18 octobre 2019 l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2004737 du 21 juillet 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY03087
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY03087...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001913 du 16 juin 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY03270
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY03270...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme B... C... épouse G... et M. A... G... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 6 août 2019 par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY03315
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY03315...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 1908128...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 15 juin 2021, 20LY03350
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20210615-20LY03350...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2001804 du 16 octobre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210615-20MA02064...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210615-20MA02914...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL " En Fer et Création " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par laquelle le maire de Lavérune a accordé un permis de construire à la SCI Julie en vue de l'aménagement d'un restaurant à l'intérieur d'un showroom existant, de la création d'une annexe et d'une terrasse pour le restaurant, ensemble...
