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...17/10675...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2020 A.L G. N° 2020/31 Rôle N° 17/10675 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAU26 JZ D veuve DB C/ O DB épouse DK C DB épouse JM G S épouse R CV S YI S DE S U S RR DB-F Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/00964. APPELANTE Madame...

...17/02834...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2020 Rédacteur : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente PRUD'HOMMES N° RG 17/02834 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J2L6 Monsieur H... O... c/ SARL ... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 2017 R.G. n°F 16/00089 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Agriculture, suivant déclaration d'appel du 10 mai 2017, APPELANT...

...17/05247...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05247 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LETV Association RHONE ALPES GOURMAND C/ M APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : F 15/04194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : Association RHONE ALPES GOURMAND Adresse 1 Adresse 1 Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat postulant au barreau de LYON Me Hubert CHARPENTIER de la SCP CABINET SMITH-VIOLET, avocat plaidant au barreau de PARIS, INTIMÉE : C M Adresse 2...

...17/05328...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/05328 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEZK SAS TFN PROPRETE C/ U Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 06 Juillet 2017 RG : F13/04803 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SAS TFN PROPRETE Adresse 2 Localité 6 Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Eve DREYFUS, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : I U Adresse 4...

...17/06106...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/06106 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LGVC Société HOTEL 4 C/ Y APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Juillet 2017 RG : 13/04357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 APPELANTE : SARL à associé unique HOTEL 4 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON Me Helene PRESLE-LEJEUNE , avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉ : J Y Adresse 1...

...17/00325...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 14/11156 APPELANTE Madame O H Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEE SARL FEMEG Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me...

...17/07840...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07840 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O2P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F12/03573 APPELANT Monsieur K Z Adresse 3 Localité 2 né le Date naissance 1 1974 à Localité 5 93 représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMEE SARL AEROPISTE Angle Adresse 7 et...

...17/08695...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08695 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TQO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/01258 APPELANTE Madame F I Adresse 5 Localité 3 née le Date naissance 2 1970 représentée par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106 substitué par Me Lucie POUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0106...

...17/08880...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Janvier 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 16/00274 APPELANT Monsieur M L Adresse 5 Adresse 5 né le Date naissance 1 1975 à Localité 6 représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Blandine ALEXANDRE, avocat au barreau d'ESSONNE...

...17/10214...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10214 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B335H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 15/04645 APPELANT Monsieur L B Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMES Maître X R Es-qualités de co-mandataire liquidateur de...