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...15/00352...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00352 - Paul François X... C/ SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00172 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Paul François X... Chez Mme Claudia Y......20167 ALATA Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège No...

...15/00361...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00361 - Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-0005 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Société CASALTA ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 322 270 232 00018 Lieu dit Pisciatello-Grosseto Prugna 20166 PORTICCIO Représentée par Monsieur Dominique CASALTA-PREVOT, assistée de Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Madame Alexandra X...

...15/03199...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/03199 V C/ ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2015 RG : F 13/04141 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2017 APPELANTE : T V née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION LYONNAISE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES DEFICIENTES Adresse 3...

...15/12971...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 11 Janvier 2017 n° , trois pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12971 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00006 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 1 CPAM DE Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Maïlys LEDUC, avocat au barreau de PARIS, toque...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/00365 AFFAIRE : SOCIETE ADREXO, représentée par Monsieur R X C/ H A ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 12/00215 Copies exécutoires délivrées à : Me Laure MULLER H A, Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE ADREXO, UNION LOCALE DE CHATOU DS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...15/01116...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01116 AFFAIRE : W S C/ SASU D F venant aux droits de CREDIT AGRICOLE CHEUVREUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 janvier 2015 par le conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00861 Copies exécutoires délivrées à : SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK Me Jean-philippe DESANLIS Copies certifiées conformes délivrées à : W S SASU D F venant aux droits de CREDIT...

...15/01417...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01417 AFFAIRE : SARLAU SIMED C/ I C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Industrie N° RG : 14/00151 Copies exécutoires délivrées à : SCP OLLIER ET ASSOCIES Me Dominique DOLSA Copies certifiées conformes délivrées à : SARLAU SIMED I C le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX...

...15/01679...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01679 AFFAIRE : G A C/ SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01405 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU ASSOCIES SCP AUGUST DEBOUZY et associés Copies certifiées conformes délivrées à : G A SA LA SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS le...

...15e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 11 JANVIER 2017 R.G. N° 15/01833 AFFAIRE : I G C/ SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 13/03499 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LEPANY ASSOCIES Me Sonia FUSCO OSSIPOFF Copies certifiées conformes délivrées à : I G SAS UBIQUS Syndicat CFDT BETOR PUB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 novembre 2014, que Mme X..., a été engagée le 1er janvier 2006 par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps partiel ; que le 25 septembre 2012, elle a été licenciée en raison d'une absence prolongée depuis le 15 mai 2012 rendant nécessaire son remplacement définitif ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul ou, subsidiairement, sans cause réelle et sérieuse, alors...