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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 10 février 2016, 14/09020
...14e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 FÉVRIER 2016 N°2016/153 Rôle N° 14/09020 CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE C/ SA MANPOWER SAS BENALU R V J V M V U V MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 10 février 2016, 14/19717
...14/19717...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2016 F.T. N° 2016/32 Rôle N° 14/19717 V U H veuve P C/ A M F K divorcée P Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me France BEURGAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01767. APPELANTE Madame V U H veuve P née le Date naissance 2 1945 à Localité 1, demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00102
...14/00102...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00102 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00968 X... Z... C/ SCP JACQUES A...- SANDRINE A...- B... NOTAIRES AS SOCIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Patrick X... né le 20 Mars 1967 à Tralee ...... IRLANDE assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA Mme Helen Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00141
...14/00141...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00141 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00196 X... C/ CONSORTS X... SARL PROGEVIN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric X... Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant du domaine de ... ...sis San Nicolao 20230 né le 01 Juin 1968 ...20230 SANTA MARIA DI MORIANI ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00170
...14/00170...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00170 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Janvier 2014, enregistrée sous le no 11/ 00918 SCP MAITRE B... MARTHE, NOTAIRE ASSOCIE C/ X... Y... SARL FONTANICCIA IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 09 RUE CHANOINE LETTERON SCI MORANN COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SCP MAITRE B... MARTHE, NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège... 20200 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00234
...14/00234...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00234 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2014, enregistrée sous le no 12/ 00485 SA ALLIANZ IARD C/ Consorts X...A...Consorts Y...CPAM de la CORSE DU SUD SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00401
...14/00401...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00401 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 10 Décembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000526 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 31 Janvier 2014, enregistrée sous le no 14/ 000036 X... C/ Y...SA SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Toussaint Marie X... ......20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00641
...14/00641...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00641 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Juillet 2014, enregistrée sous le no 12/ 00192 X... C/ SARL ANASTASIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Etienne X...né le 06 Juillet 1939 à AJACCIO 20000 ...... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL ANASTASIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00809
...14/00809...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00809 JD-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mai 2014, enregistrée sous le no 14/ 00079 X... C/ Syndic. des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Anita X...née le 27 Mai 1964 à BOMBAY ...5310 EGHESEE-BELGIQUE assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en la personne de son syndic en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 10 février 2016, 14/00832
...14/00832...Ch. civile A ARRET No du 10 FEVRIER 2016 R. G : 14/ 00832 MBA-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Septembre 2014, enregistrée sous le no 10/ 02309 Consorts X... C/ Z...C...B...COMMUNE DE BASTIA SCI LAURIC Syndicat des copropriétaires LA CLOSERIE DES CHENES Syndicat des copropriétaires I MARINACCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Joseph X...né le 28 Janvier 1968 à BASTIA ...20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX...
