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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00771
...14/00771...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R.G : 14/00771 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Août 2014, enregistrée sous le no 2013002955 SARL RP CONSTRUCTIONS C/ SARL CICO CARRIERE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL R.P CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siègeRésidence Forum du Fango - Rez-de-chaussée - Bât C20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00803
...14/00803...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00803 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 05 Octobre 2014, enregistrée sous le no 11-10-0005 X... C/ SA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Hervé X... Chez M. Y...... 20137 PORTO VECCHIO/ FRANCE ayant pour avocat Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA, et Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00805
...14/00805...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00805 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00023 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jean-François X...né le 22 Juin 1962 à PORTO VECCHIO 20137 ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine VINIER...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00819
...14/00819...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00819 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Septembre 2014, enregistrée sous le no 2014 00212 X... C/ Y...CAISSE BTP RETRAITE CAISSE BTP PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jibril X...A L'enseigne ... né le 03 Décembre 1973 à Bastia ...20620 BIGUGLIA assisté de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : CAISSE BTP RETRAITE prise en la personne de ses représentants légaux 7...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00836
...14/00836...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00836 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01082 SARL NATALI BRUNO C/ X...SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL NATALI BRUNO prise en la personne de son représentant légal en exercice P. A de TRAGONE-Lot 17 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Joseph X...né le 18 Janvier 1958 à PENTA DI...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00843
...14/00843...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00843 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 02067 SA AXA FRANCE IARD C/ X...SARL CASA BISENDE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 313 Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00846
...14/00846...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00846 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Octobre 2014, enregistrée sous le no 11/ 01050 SA CLINIQUES D'AJACCIO C/ X... A...Consorts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA CLINIQUES D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 12 Avenue Napoléon III 20000 Ajaccio assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00860
...14/00860...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00860 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Octobre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00199 X... C/ Y...Z...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Augustin X.........20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Cécile Y...née le 26 Février 1964 à Cannes 06400 ...06400 CANNES ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00873
...14/00873...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00873 C Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01545 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Elke Adelgunde Katharina Z... épouse X...née le 20 Septembre 1941 à HANOVRE-ALLEMAGNE ...20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Bernard, Michel X...né le 01 Décembre 1939 à MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 janvier 2016, 14/00915
...14/00915...Ch. civile A ARRET No du 13 JANVIER 2016 R. G : 14/ 00915 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Septembre 2014, enregistrée sous le no 11-13-341 SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CEPAC C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CEPAC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Place Estrangin Pastré 13254 MARSEILLE ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR...
