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Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale English pink - Marque communautaire verbale... ...T-378/13...List of URI's: * cellar:6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62013TJ0378_DEC.html * celex-62013TJ0378.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale English pink - Marque communautaire verbale... ...T-378/13...List of URI's: * cellar:6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.01 * nbsp;- nbsp; nbsp;http://publications.europa.eu/resource/cellar/6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.01/DOC_2 * 2015_texte_fr_62013TJ0378_DEC.html * celex-62013TJ0378.FRA.xhtml.techmd.rdf * 1 * cellar:6f593c6a-d2ff-11e4-9de8-01aa75ed71a1.0010.03 * nbsp;- nbsp...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sea Handling SpA contre Commission européenne., 25/03/2015, T-456/13
Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001 - Documents afférents à une procédure de contrôle des aides d’État - Refus d’accès -... ...T-456/13...fra fr 2015-12-17T18:41:42.111+01:00 Sea Handling / Commission cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Sea Handling / Commission Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 25 mars 2015. # Sea Handling SpA contre Commission européenne. # Accès aux documents - Règlement CE nº 1049/2001 - Documents afférents à une procédure de contrôle des aides d’État - Refus d’accès - Exception relative à la protection des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 13/00700
...13/00700...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 13/ 00700 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 10/ 00626 X... C/ Cts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Paule, Françoise X... née le 11 Août 1963 à MARSEILLE 13000 ...13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme Antoinette X... née le 16 Juin 1961...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 13/00894
...13/00894...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 13/ 00894 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01048 X... C/ SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Guy X......20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 25 mars 2015, 13/03470
...13/03470...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 MARS 2015 Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03470 Monsieur K Q c/ SAS Thalès Systèmes Aéroportés Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 25 mars 2015, 13/02818
...13/02818...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02818 SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Février 2013 RG : F 12/00029 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : SA VOLAILLES DE L'EUROPEAIN Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : P V né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 représent...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 25 mars 2015, 13/04292
...13/04292...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/04292 SAS ELECTROPOLI CENTER C/ Q APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Avril 2013 RG : F 12/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE : S.A.S.U. ELECTROPOLI CENTER Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : W Q né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 25 mars 2015, 13/05121
...13/05121...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05121 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11995 APPELANTE Madame A K Adresse 3 Adresse 4 représentée par Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 INTIMÉE Madame P R Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Nathalie SOUFFIR, avocat au barreau du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 mars 2015, 13/05427
...13/05427...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MARS 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18226 APPELANT Monsieur H E Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0416 Assisté de Me Laurent LESTARQUIT, avocat au barreau de DUNKERQUE, avocat plaidant INTIMEE SA NEXITY STUDEA agissant en la personne de...
