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Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale STEAM GLIDE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...T‑544/11...Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 janvier 2013 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 janvier 2013 Affaire T‑544/11 Affaire T‑544/11 Spectrum Brands UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 16 janvier 2013.#Spectrum Brands UK Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles.#Marque communautaire – Procédure de nullit...

...11/14068...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 11/14068 SAS BALL PACKAGING EUROPE C/ CPCAM DES Localité 2 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES Localité 2 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 06 Juillet...

...11/20653...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2013 N°2013/18 Rôle N° 11/20653 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS PENALES C/ S Z L P A MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 08 Novembre 2011 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 16 JANVIER 2013 R. G : 11/ 00141 C-PYC Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 1330 X... C/ X... Y...X... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Pierre X... né le 20 Novembre 1943 à VICHY 03200 20140 OLIVESE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET NoMS/CM COUR D'APPEL DE BESANCON- 172 501 116 00013 - ARRET DU SEIZE JANVIER 2013 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE contradictoireAudience publiquedu 27 novembre 2012No de rôle : 11/01131 S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTen date du 22 mars 2011 RG No 10/762 Code affaire : 30BDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion SCI THIMILLE C/ SARL CIDEL PARTIES EN CAUSE :SCI THIMILLE, ayant son siège, 9 rue Aristide Briand - 90000 BELFORT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce...

...2023-11-28T12:00:00.000Z...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2013 no 19, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01649 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 novembre 2010- Cour de Cassation de PARIS-no 1009 F-D DEMANDEUR à la SAISINE Monsieur Stanley X... ... ... 33680 LACANAU représenté et assisté de Me François Q... avocat au barreau de PARIS, toque : J125 et de Me Jérôme DAGORNE avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 DÉFENDEUR à la SAISINE Maître Michel Y...

...11/01856...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01856 et 11/02752 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG n° 08/01159 APPELANTS SCP BTSG prise en la personne de Me K W agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. EMULSIA venant aux droits de la SAS FRPC-CONQUET Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS, J141 Me V D agissant en...

...11/02979...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Janvier 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02979 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 03/13358 APPELANT Monsieur L H Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Dominique BROUSMICHE, avocat au barreau de PARIS, P0446 INTIMÉE S.A.S. MAZARINE CULTURE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de...

...11/07566...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 1110000404 APPELANT Monsieur K B pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur N B Adresse 8 Adresse 8 Ayant pour avocat postulant la SCP MIREILLE GARNIER, représentée par Maître Mireille GARNIER, avocat au barreau de Paris, Toque : J136 Ayant...

...11/12284...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° RG : 08/1 APPELANTE SCI IMMOBILIÈRE BONNET agissant en la personne de son gérant et tous représentants légaux Adresse 4 Localité 8 en cours de transfert au Adresse 2 Ayant pour avocat postulant la SCP Michel BLIN Laurence BLIN, représentée par Maître Michel BLIN...