| CJUE, Arrêt du Tribunal, Spectrum Brands (UK) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)., 16/01/2013, T‑544/11

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2013 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2013 Affaire T‑544/11 Affaire T‑544/11 Spectrum Brands (UK) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2013.#Spectrum Brands (UK) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale
STEAM GLIDE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑544/11. Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale STEAM GLIDE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Spectrum Brands (UK) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Marque communautaire – Procédure de nullité –
Marque communautaire verbale STEAM GLIDE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2013.#Spectrum Brands (UK) Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale STEAM GLIDE – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑544/11. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 janvier 2013 fra fr 2018-11-09T02:27:10.063+01:00