Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-02-21 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02265
...10/02265...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02265. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/01628 ARRÊT DU 21 Février 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X...8 square de Pise49300 CHOLET représenté par Maître Séverine LE ROUX-COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Jean-François Z..., ès-qualités d'administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SARL ARMANDIA...16000 ANGOULEME S.A.R.L. ARMANDIALe Panisson16220 MONTBRON représentés par maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02411
...10/02411...RG N : 10/ 02411 ORDONNANCE N Monsieur André X... ... 72190 SAINT PAVACE Représentant : Me Nicole BEAUDOUIN avocat au barreau du MANS APPELANT S. A. DISTRALIS OUEST 2 Route de Fougères 35510 CESSON SEVIGNE Représentant : la SCP cms bureau francis lefebvre avocats au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 27 octobre 2008 interjeté par monsieur André X...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02488
...10/02488...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02488. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00664 ARRÊT DU 21 Février 2012 APPELANTE : S. A. R. L. X... TRANSPORT 10 rue Pairial Lotissement Belle Arrivée 49770 LE PLESSIS MACE représentée par Maître Patrice PIEDNOIR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Joël Y...... 49000 ANGERS présent, assisté de Monsieur Jacques Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 février 2012, 10/02716
...10/02716...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 Février 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02716. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01095 APPELANTE : S. A. S. EUROPALACES ANGERS Multiplexe Angers 1 avenue des Droits de l'Hommes ZAC St Serge 49100 ANGERS représentée par Maître Emmanuel CAPUS FIDAL, avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Monsieur X..., directeur INTIME : Monsieur Jérôme Y...... 49190 SAINT AUBIN DE LUIGNE présent, assisté de Maître Sarah TORDJMAN ACR, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 février 2012, 10/05387
...10/05387...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 FÉVRIER 2012 Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président PH PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/05387 Monsieur A I c/ Caisse de Retraite et de Santé au Travail du Centre Ouest anciennement dénommée Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Centre Ouest Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 février 2012, 10/04835
...10/04835...R. G : 10/ 04835 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 juin 2010 RG : 2009/ 03335 ch no3 SARL TAMA FRANCE C/ SARL LARDON MENUISERIE X... SA ALLIANZ IARD APPELANTE : SARL TAMA FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 75 rue de Malacombe ZI du Chesnes 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Laurence BREMENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me BELLUC, avocat INTIMES : SARL LARDON MENUISERIE représentée par ses dirigeants légaux...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 février 2012, 10/06144
...10/06144...R. G : 10/ 06144 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 juin 2010 RG : 2005/ 4422 ch no10 X... C/ SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES L'HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ APPELANT : Monsieur Pierre X...... 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MOLLON, avocat INTIMÉES : SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES représentée par ses dirigeants légaux 90 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 février 2012, 10/06461
...10/06461...R. G : 10/ 06461 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 11 juin 2010 RG : 11-08-000219 ch no X... Y... C/ SA AST GROUPE APPELANTS : Monsieur Rémi X... né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE 69400... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON Monsieur Grégory Y... né le 04 Juillet 1979 à LYON 69007... 01480 JASSANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 février 2012, 10/06629
...10/06629...R. G : 10/ 06629 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE Au fond du 21 juillet 2010 RG : 11. 10. 0058 ch no X... C/ SA ADOMA APPELANTE : Madame Christiane X... ... ...69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Marcel GIUDICELLI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BARIOZ, avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031851 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeant...
| France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 21 février 2012, 10/06857
...10/06857...R. G : 10/ 06857 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Référé du 21 septembre 2010 RG : 2010/ 144 ch no SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE C/ X... Y... Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... A... C... B... Z... APPELANTE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Charles de Gaulle-Hôtel du département 42010 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP SELARL PETIT Philippe, avocats au barreau de...
