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...2011-10-14T12:00:00.000Z...Cour de cassation de Belgique Arret 5968 NDEG P.10.1319.F I. V. H. R., N., L., ayant pour conseils Maitres Pierre Ramquet et Jean-Luc Wuidard, avocats aubarreau de Liege, II. G. Y., J., G., P., III. T. P., A., B., inculpes, demandeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Les pourvois sont diriges contre un arret rendu le 24 juin 2010 par lacour d'appel de Liege, chambre des mises en accusation, statuant commejuridiction de renvoi ensuite d'un arret de la Cour du 23 decembre 2009. Le premier demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee...

...10/00471...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 495 Rôle N° 10/00471 Z H I H L H N H D H C/ SA BANQUE MARTIN MAUREL Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER Arrêt en date du 07 Septembre 2011 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 15 avril 2008, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 712 rendu le 7 décembre 2006 par la Cour d'Appel d' Aix en Provence 8ème Chambre C. DEMANDERESSE SUR RENVOI...

...10/03922...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 491 Rôle N° 10/03922 COMPAGNIE ALIMENTAIRE C/ SA EQUATION 'EQUAPRO' Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Janvier 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F496. APPELANTE S.A.S COMPAGNIE ALIMENTAIRE, prise en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant Adresse 2...

...10/06243...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/876 Rôle N° 10/06243 R L C/ SAS RANDSTAD Entreprise GR. ROSSI ET FILS CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Grosse délivrée le : à : Monsieur R L Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Richard PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée le : à : CPAM DES ALPES MARITIMES DRJSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...

...616337ed06e11dac7d76d10a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2011 N°2011/878 Rôle N° 10/15835 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ SAS RANDSTAD DRJSCS Grosse délivrée le : à : CPAM DES BOUCHES DU RHONE Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS RANDSTAD DRJSCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 24 Juin 2010,enregistré au répertoire général sous le n° 20904051...

...10/009171...Ch. civile A ARRET No du 07 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00476 C-JG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 16 avril 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 194 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Nathalie X...née le 27 Avril 1968 à BASTIA 20200 ... représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine Y...né le 29 Janvier 1964 à BASTIA 20200 ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués...

...10/00973...ARRÊT N. RG N : 10/ 00973 AFFAIRE : Honoré Joseph X... C/ Laetitia Y... ST/ PS mesures provisoires enfant naturel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Honoré Joseph X..., de nationalité Française, né le 26 Janvier 1973 à SALAZIE ILE DE LA REUNION Profession : Contrôleur technique, demeurant ...-30500 SAINT JULIEN DE CASSAGNAS représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour...

...10/01039...ARRÊT N. RG N : 10/ 01039 AFFAIRE : Sonia Géraldine X... divorcée Y... C/ Mathieu Nicolas Y... ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, autorité parentale Grosse délivrée Me GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 - = = oOo = = Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Sonia Géraldine X... divorcée Y..., de nationalité Française, née le 29 Novembre 1976 à LIMOGES 87000 Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA...

...10/01221...ARRÊT N. RG N : 10/ 01221 AFFAIRE : Yann Bernard Louis X... C/ Sylvie Y... ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY et Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 - = = oOo = = Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Yann Bernard Louis X..., de nationalité Française né le 04 Novembre 1972 à CAEN 14000, Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY Marie...

...10/01476...ARRÊT N. RG N : 10/ 01476 AFFAIRE : Elodie Margaret Suzanne Marie X... C/ Julien Damien Y... ST/ PS droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 - = = oOo = = Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Elodie Margaret Suzanne Marie X..., de nationalité Française, née le 31 Mars 1988 à LA ROCHE SUR YON 85000 Profession : Aide Médico Psychologique...