Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-02-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00207
...10/00207...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00207 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 24 novembre 2009 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-08-385 X... C/ S. N. C BMW FINANCE APPELANTE : Madame Florence X... née le 27 Avril 1965 à PARIS ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Fabienne BOIXEL-SANNA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SNC BMW FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice1 Rue Arnold Schoenberg78286 GUYANCOURT CEDEX défaillante COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00238
...10/00238...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00238 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-66 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Nicolas X...né le 16 Octobre 1961 à TAGLIO ISOLACCIO 20230 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Isabelle Y...Prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL PROVISUD ...35044 RENNES CEDEX...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00258
...10/00258...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00258 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 1878 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Pierre Paul X......20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1609 du 27/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIME : Monsieur Andréa Y...... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représent...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00275
...10/00275...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00275 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 15 mars 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 323 S. A. R. L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS C/ X... Y... Y... Z... APPELANTE : S. A. R. L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez Monsieur Jean Pierre A...... 20150 PORTO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Chantal FLORES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 février 2011, 10/00276
...10/00276...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00276 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 08 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 132 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Maurice Frédéric X... placé sous tutelle suivant jugement du juge des tutelles du 12 juin 2009 pris en la personne de l'UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATIONS FAMILIALES UDAF 51, rue de Mulhouse 90012 BELFORT CEDEX représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Nedjema Y... épouse X... née le 13 Août 1967 à DJERMA GUEBALA ALGERIE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00470
...10/00470...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00470 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 juin 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 10/ 266 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Mongi X......20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sacha THOMAS PORRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la procédure collective de Monsieur Mongi X...... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00484
...10/00484...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 février 2011R. G : 10/ 00484 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 212 S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE C/ X... APPELANTE : S. C. I. LES HAMEAUX DE FAVONE Prise en la personne de son gérant en exercice 20135 CONCA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Angelo X...né le 31 Décembre 1954 à RIVAROLO MANTOVANO ITALIE ... 46100...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00518
...10/00518...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00518 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 mars 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 09/ 3899 S. N. C SOCIETE X...-B...X...Z... C/ Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION APPELANTS : S. N. C SOCIETE X...-B...Prise en la personne de son représentant légal en exercice ...20620 BIGUGLIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Albert Y..., avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Paul X......20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00656
...10/00656...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILECh. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R.G : 10/00656 R-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 27 novembre 2008Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 06/1116 S.C.I IMMOPART C/ S.A SOREALIS.A CABINET LOUIS BLANCHE APPELANTE : S.C.I IMMOPARTprise en la personne de son représentant légal en exercice7,avenue Jean NicoliImmeuble Pelizza20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : S.A SOREALIprise en la personne de son représentant légal en exerciceL.d LergieRN 20020250...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 février 2011, 10/00711
...10/00711...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00711 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1354 X... C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE Y... APPELANT : Maître Jean Pierre X...Agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA 20200 ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP...
