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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20110427-09LY01286...Vu, I/ sous le n° 09LY01286, la requête, enregistrée à la Cour le 9 juin 2009, présentée pour M. Munda A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à venir de la Cour nationale du droit d'asile ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement n° 0900187, en date du 23 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 16 septembre 2008, par lesquelles le préfet du Rhône...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA00081...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009, présentée pour M. Okba Ben Belbacem A, demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813264/7-2 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA00421...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL GOFER PROMOTION, dont le siège social est 3 bis passage Saint-Sébastien à Paris 75011, par Me Graveleau ; la société GOFER PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0304417, 0304418/2 du 27 novembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA02222...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2009, présentée pour M. Saidou A, demeurant ..., par Me Rojano ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809954/3-2 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 20 mars 2008 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA02664...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour la SOCIETE ENTREPRISE SPECIALISEE EN ACTIVITES FERROVIAIRES ESAF, dont le siège est situé à Euroflory parc n° 6 à Berre l'Etang 13130, par Me Mazingue ; la SOCIETE ESAF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424367/6-2 du 23 décembre 2008 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité le montant de la condamnation de la société nationale des chemins de fer français SNCF à lui verser la somme de 95 584,92 euros majorée des intérêts de droit à compter du 5 avril 2004 et a rejeté le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA02772...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée pour M. Alain A ... par Me de Navailles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0309840, 0311210/2 du 16 mars 2009 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions annexes restant à sa charge au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA03004...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Pierluigi A, demeurant ..., par Me Bousquet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0616252/7-2 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2006 par laquelle le directeur du master professionnel journalisme culturel de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 lui a refusé l'accès à cette formation ; 2° d'annuler la décision attaquée...

19-04-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA03866...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2009, présentée pour M. Antoine A, ... par la SCP Celice-Blancpain-Soltner ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0413132 du 20 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, ainsi que des pénalités...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA04279...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2009, présentés pour M. Abdelkader A, demeurant ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0815772/12 du 20 février 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaitre la qualité de combattant ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20110427-09PA04492...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juillet et le 30 novembre 2009, régularisés par le mémoire enregistré le 18 décembre 2009, présentés pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, par la SCP Peignot-Garreau ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0619446/3-2 en date du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 5 juillet 2006 par lequel le préfet de police a interdit à l'association des Anciens du Lycée Lamoricière d'Oran...