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...P.09.0330.F...Cour de cassation de Belgique Arrêt 2361 N° P.09.0330.F  1. A. D.,  2. B. E.,   3. B. A.,  4. G. M.,  5. G. F.,  6. K. C.,  7. K. J.,  8. P. S.,  9. W. F., 10. Z. J., 11. B. D., 12. B. G., 13. C. Y., 14. D. B., 15. DE L. R., 16. K. L., 17. L. S., 18. R. Y., 19. R. G., 20. R. S., 21. T.V., ayant fait élection de domicile chez Maître Christophe Goossens, avocat aubarreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard del'Empereur, 3, 22. W. D., ayant fait élection de domicile chez Maître Thibault Desmette, avocat aubarreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi...

...P.09.0529.F...Cour de cassation de Belgique Arret 1873 NDEG P.09.0529.F S. N. prevenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Bernard Parmentier, avocat au barreau deNeufchateau, contre S. A. partie civile, defendeur en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 3 mars 2009 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque huit moyens dans un memoire annexe au presentarret, en copie certifiee conforme. Le conseiller Pierre Cornelis a fait rapport. L'avocat general Raymond Loop a conclu. II. la decision...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA00148...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 janvier 2009, présentée pour M. Mohammed A, ..., par Me Sicakyuz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0513788/5-3 du 13 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 28 juin 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4° d'ordonner la suspension de toute mesure de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA00150...Vu la requête, transmise en télécopie le 12 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original enregistré le 15 janvier 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0813967/5-2 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté du 23 juillet 2008 par lequel il a refusé à M. A la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA00310...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, présentée pour M. Fousseyni A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806119/5-2 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 21 février 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA02653...Vu l'ordonnance n° 0907105 du 30 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a transmis le dossier de la requête de M. Moïse A à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 28 avril 2009, présentée pour M. Moïse A, demeurant chez M. Aly Magassa, 21 boulevard Bessières à Paris 75017, par Me Lisita ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819944 du 11 mars 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA03450...Vu la requête, parvenue en télécopie au greffe de la Cour le 9 juin 2009 et régularisée par la production de l'original le 10 juin 2009, présentée pour la société FROMAGERIE PAUL RENARD dont le siège est Moulin Royer à Flogny-la-Chapelle 89360, par Mes Tournes et Bertacchi ; la société FROMAGERIE PAUL RENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901930, 0901904, 0901934 du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices financiers qu'elle a subis résultant de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA04073...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 2 et 15 juillet 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902876 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté en date du 16 janvier 2009 par lequel il a refusé à B A le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA05010...Vu la requête, transmise en télécopie le 8 août 2009 et régularisée par la production de l'original enregistré le 24 août 2009, présentée pour , demeurant ... par Me Tangalakis ; demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0906516 du 15 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 23 mars 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101020-09PA06676...Vu la requête, transmise en télécopie le 27 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original enregistré le 30 novembre 2009, présentée pour M. Ali A, ..., par Me Desjardins ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606089/3-2 du 16 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 février 2006 refusant le renouvellement de son titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3...