Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-11-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01399...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au greffe de Cour, présentée pour Mlle Bernadette A, ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506214, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001, ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; Elle soutient que : - la procédure...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01488...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE DE L'ALPE D'HUEZ ET DES GRANDES ROUSSES SEM SATA, dont le siège est à l'Alpe d'Huez 38750 ; La SEM SATA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402986 du 4 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 29 mars 2004 du ministre de l'équipement l'autorisant à ne pas reconduire le contrat de travail saisonnier de M. Serge A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01513...Vu la requête enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DES VANS, représentée par son maire ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605794 du Tribunal administratif de Lyon du 5 juin 2008 qui a annulé, à la demande de la SCI Familiale Basch-Rusch, l'arrêté en date du 24 avril 2006 par lequel le maire des Vans a refusé un permis de construire à la SCI Familiale Basch-Rusch et la décision du 13 juillet 2006 par laquelle le maire de la dite commune a rejeté le recours gracieux de cette société ; 2° de rejeter la demande présentée par la...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01539...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Anne-Marie A, dont le domicile est ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500656 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2005 par laquelle l'inspectrice du travail de la 2ème section du Rhône a autorisé la société Florence et Peillon à procéder à son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01701...Vu la requête enregistrée, le 24 juillet 2008, présentée pour la COMMUNE DE QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS, représentée par son maire en exercice ; Elle demande à la Cour : 1° de prononcer l'annulation du jugement n° 0602740 du Tribunal administratif de Lyon en date du 22 mai 2008, qui a annulé l'arrêté en date du 28 avril 2006 par lequel le maire de Quincié-en-Beaujolais a accordé un permis de construire à la Cave Coopérative Beaujolaise de Quincié ; 2° de rejeter la demande de Mme C et des autres demandeurs ; Elle soutient que le jugement est entaché d'une contradiction...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01714...Vu, I, sous le n° 08LY01714, la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SARL ARGOS REVISION CONSEIL, dont le siège social est 7 rue du Mont-Blanc c/o Consulting Fifpar CP 1348 à Genève 1211, Suisse, représentée par son gérant ; La SOCIETE ARGOS REVISION CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304930 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à l'impôt sur les...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY01997...Vu I, sous le n° 08LY01997, la requête, enregistrée le 26 août 2008, présentée pour LA POSTE, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège social est situé 44 boulevard de Vaugirard à Paris 75757 cedex 15 ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701019 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de M. Serge A, mis à sa charge une somme de 5 000 euros au titre des préjudices matériel et moral résultant de l'absence d'organisation de mesures de promotion interne des corps...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY02051...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié Le village à St Vincent de Durfort 07360 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600688 du 24 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social mises à sa charge au titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY02116...Vu la requête et le mémoire rectificatif, enregistrés le 10 septembre 2008 au greffe de la Cour, présentés pour M. et Mme Gérard A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301780 du 7 août 2008, en ce que le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que les pénalités y afférentes, auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20101130-08LY02161...Vu la requête enregistrée, le 19 septembre 2008, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503734 du Tribunal administratif de Grenoble, du 19 juin 2008 qui, à la demande de l'association Lac d'Annecy Environnement, a annulé les deux certificats d'urbanisme qui lui ont été délivrés par le maire de la commune de Doussard, le 30 mars 2005 ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association Lac d'Annecy Environnement devant le Tribunal administratif de Grenoble ; 3° de mettre à la charge de l'association...
