Recherche de num_arret:08 date_arret:2010-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA03675
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA03675...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008, présentée pour la SA JM MARTHENS dont le siège social est 134 rue d'Aubervilliers à Paris 75019, par Me Pierre; la SA JM MARTHENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601158/2 du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 avril 2002, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA04200
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA04200...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour la SA AXA FRANCE VIE venant aux droits de la société AXA France Collectives et dont le siège social est 26 rue Drouot à Paris 75009, par Me Runfola ; la SA AXA FRANCE VIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 0315038/1 du 1er juillet 2008 qui a rejeté ses conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe professionnelle qui lui ont été assignées au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA04264
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA04264...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour la SARL INFORMATIONS TECHNIQUES ET SERVICES ITS, dont le siège social est 16-18 impasse d'Antin à Paris 75008, par Me Savarin ; la société ITS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0215268/2-2 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période correspondant aux années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA04265
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA04265...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour la société DAIWA SECURITIES SMBC EUROPE venant aux droits de la société Daiwa France Europe, dont le siège social est 112 avenue Kleber à Paris 75116, représentée par Me Vaysse ; la société DAIWA SECURITIES SMBC EUROPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202294/2-2 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Daiwa Europe France au titre de la période comprise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA04584
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA04584...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour la société SUEZ FINANCE SA, dont le siège social est sis 16 rue de la Ville l'Evêque à Paris 75008, par Me Tournès ; la société SUEZ FINANCE SA demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0312727/1-1 du 9 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA05820
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA05820...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour la SCI GALFE ALFORTVILLE, dont le siège social est 13 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris 75011, par Me Boudriot ; la SCI GALFE ALFORTVILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300160/2 du 31 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 et de contribution additionnelle de 10% à cet impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 08PA06336
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20101006-08PA06336...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. et Mme B A, demeurant ... par Me Mattei ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301752 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 06 octobre 2010, 08/00734
...08/00734...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 06 OCTOBRE 2010 R. G : 08/ 00734 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 273 SAFER DE LA CORSE C/ X... APPELANTE : SAFER DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Maison de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Don Joseph X...né le 23 Février 1921 à PIETRASERENA ... ... PIETRASERENA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/06689
...08/06689...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 194 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041413 APPELANTE Société de droit maltais CYKA LIMITED agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 MALTE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me DORIDOU François, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/07031
...08/07031...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066147 APPELANTE S.A. CRITERE exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 3 Localité 1 représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me ABITAN Alain, avocat au barreau de PARIS...
