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| Belgique, Cour de cassation, 13 octobre 2008, S.08.0017.F
ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE - ASSURANCE SOINS DE SANTE ... ...S.08.0017.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.08.0017.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, etablissement publicdont le siege est etabli à Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren, 211, demandeur en cassation, represente par Maitre Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 523, ou il est faitelection de domicile, contre LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES DR J. COLLARD, societe civile à forme desociete privee à responsabilite limitee, dont le siege social est etablià Verviers...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00099
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00099...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 janvier et 27 février 2008 présentés pour M. Arthur X ..., par Me Mouton ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714669/3 en date du 12 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 16 août 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00281
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00281...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2008, présentée pour Mme Fatima X, ..., par Me Alterio ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716647/6-2 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00411
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00411...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2008, présentée pour M. Liangguang X, demeurant ..., par Me Dahnan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0719103 du 11 janvier 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'accompagnant de son épouse malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00638
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00638...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Mustapha X, demeurant chez M. M'Hamed Y au ..., par Me Yahi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-15770, en date du 8 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'autorit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00814
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00814...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Fatna X, demeurant chez son frère M. Amar Y au ..., par Me Ménil ; Mme X, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-15763, en date du 8 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2007, du préfet de police lui refusant le séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'autorité administrative, à titre principal, de lui délivrer sous...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 13 octobre 2008, 08PA00819
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20081013-08PA00819...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Lamine X, demeurant chez Mlle Mantini Y au ..., par la SCP Pétat-Septieramiel-Gervon, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-16896, en date du 18 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 26 septembre 2007, portant refus d'admission au séjour , obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 08/00592
RECOURS EN REVISION - Ouverture - Conditions - Existence d'une fraude - Caractérisation - /JDF Le recours en révision, qui tend à faire... ...08/00592...ARRÊT DU 13 Octobre 2008 R. M. / I. F. - RG N : 08 / 00592 - S. A. GROUPAMA venant aux droits et obligations de la compagnie GAN ASSURANCES C / Christiane X... épouse Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS - ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 857/08
...857/08...F. C. / I. F. ** - RG N : 07 / 01200 - Roger X... C / Alain X... Roland Y... Christine Z... - ARRÊT no857 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le treize Octobre deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... né le 16 Mars 1954 à PESSAN 32550 Demeurant...... 32000 AUCH représenté par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assisté de Me Hélène PLENIER...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 13 octobre 2008, 08/887
...08/887...SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 13 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 03 / 00185 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 20 février 2008 suivant déclaration d'appel du 27 Février 2008 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... née le 08 Décembre 1950 à DIGNE LES BAINS 04000 de nationalité Française... 05100 BRIANCON représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alfred DERRIDA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur Stéphane A... né le 30 Août 1968 à BRIANCON 05100 de...
