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Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-09-18 dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01386

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01386...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le n° 01MA01386, présentée pour M. Kapita X, demeurant chez ... , par Me X..., avocat ; M. Kapita X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01502

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01502...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 juillet 2001 sous le n° 01MA01502, présentée pour M. Mustapha Y, demeurant chez ...ar Me ROUXEL, avocat ; M. Mustapha Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 1er juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 3 août 1999 refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que de la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet sur son recours gracieux ; 2'/ de faire...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01636

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01636...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n° 01MA01636, présentée par M. Nacereddine X, demeurant chez ... ; M. Nacereddine X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient qu'il est...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01692

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01692...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°01MA01692, présentée pour M. Norik X, demeurant chez ..., par Me Vannina Z..., avocate ; M. Y... demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4011, 00-4012 et 00-4013 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui verser...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01693

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01693...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 2001 sous le n°'01MA01693, présentée pour Y... Frida X, demeurant chez ... par Me Vannina Z..., avocate ; Y... Frida X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00-4014, 00-4015 et 00-4016 du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 14 juin 2000, rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, ordonne au préfet de lui délivrer un titre de séjour et condamne l'Etat à lui...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01766

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01766...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 août 2001sous le n° 01MA01766, présentée par Melle X... X, demeurant chez M. ... ; Melle X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 21 août 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Elle soutient qu'elle justifie résider...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01812

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01812...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 13 août 2001 sous le n° 01MA01812, présentée pour X... Fatiha X, demeurant chez ..., par Me Y..., avocat ; X... Fatiha X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 19 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision préfet des Bouches-du-Rhône en date du 12 avril 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Elle soutient que si...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 18 septembre 2003, 01MA01825

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20030918-01MA01825...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le n° 01MA01825, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M. X... X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 28 janvier 2000 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 335.01.03.04 C Il soutient que le tribunal n'a pas répondu au...

France | 18/09/2003 | 3eme chambre - formation a 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2003, 01-12188

Sur la demande concernant plusieurs juges MAGISTRAT - Récusation - Demande de renvoi pour cause de récusation - Demande visant plusieurs... ...ECLI:FR:CCASS:2003:01.12188...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande visant Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, Mme Batut et Mme Kermina, dont l'examen est préalable : Vu les articles 355, 356, 359 et 1027 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si le renvoi est demandé pour cause de récusation en la personne de plusieurs juges, il est procédé comme en matière de renvoi pour cause de suspicion...

France | 18/09/2003 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2003, 01-12261

MUTUALITE - Mutualité sociale agricole - Créance - Recouvrement - Contrainte - Exécution - Nécessité de mention de la formule exécutoire... ...ECLI:FR:CCASS:2003:01.12261...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 725-3 du Code rural, 8 du décret modifié n° 79-707 du 8 août 1979, ensemble l'article 3 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 ; Attendu qu'en l'absence d'opposition, la contrainte régulièrement délivrée, comportant les effets d'un jugement, n'exige pas, pour constituer un titre exécutoire, d'être revêtue de la...

France | 18/09/2003 | Chambre civile 2
 
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